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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
pour partie différentes devant la cour de ce qu'elles étaient devant les premiers juges, elle s'opposerait.
Source officiellechambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* Il est également demandé la publication du jugement pour informer la clientèle et l'interdiction d'acquérir, détenir ou vendre, directement ou indirectement, des produits CHANEL.
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
respectives en publication du jugement; * dit n'y avoir lieu à exécution provisoire; * condamné la société EXPERTIMA et Monsieur [Y] exerçant sous l'enseigne PG CONSEILS EAU-ECONOMIE-ENVIRONNEMENT in
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
24 mai 2017
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [E] [J] de sa demande de nullité de la marque Château Poujeaux n°97 696 030, et des demandes subséquentes d'interdiction et de publication.
Source officielle1ère Chambre Cab3
697b3ccbcdc6046d4717708f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS S.A.S.
Source officielle1ère Chambre Cab2
68dec4336af9fd1f8094e5fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La demande de publication sera donc rejetée.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
23 octobre 2014
de dommages et intérêts concernant la perte d'image, ainsi que de leur demande de publication du jugement dans trois journaux professionnels, - condamne la société LDLC à payer aux sociétés Courbon
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
- rejeté la demande de publication du jugement formée par Monsieur [K] et la société La tuilerie du Chaillou.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
9 octobre 2014
de dommages et intérêts, - déclaré irrecevable la demande formée par le SNEP et l'UPFI au titre de l'amende civile, - rejeté la demande de publication du jugement, - condamné in solidum la SPEDIDAM
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUNE, Débouter la société ALTIMA, la société LE PETIT NICE et la société PIERRE HOUE & ASSOCIES de leurs demandes visant à voir écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, Juger
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉBATS A l’audience du 12 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10664
13 juin 2019
13 juin 2019
de dommages et intérêts ainsi que de sa demande de publication du jugement. 1°) ALORS QUE, lorsqu'un salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, il incombe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133f
11 janvier 2017
11 janvier 2017
sur les demandes présentées devant cette cour.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64a66082bbd03a05db96536a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de publication du jugement aux services de publicité foncières des lieux de situation des immeubles successoraux, -rejette la demande de restitution des fruits, intérêts et valeur de la jouissance depuis
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67ba
20 octobre 2011
20 octobre 2011
de publication du jugement à intervenir, *débouté Monsieur [U] [X] de l'intégralité de ses autres demandes, et notamment de ses demandes formulées au titre du prétendu contrat Boeing KC 135, -infirmer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd94b960431a233a061f783
4 mars 2020
4 mars 2020
, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL Bandstorming de sa demande tendant à voir ordonner la publication du jugement, - débouté les parties
Source officielle12e chambre
60364b91e2da8bace5105bff
17 novembre 2015
17 novembre 2015
de publication du présent jugement, - Déboute la SAS Investeam Europe de sa demande de dommages et intérêts pour atteinte à son image commerciale, - Déboute la SA HMG Finance de sa demande de restitution
Source officielleChambre Civile
6a15ece8cdc6046d4705f9c0
21 mai 2026
21 mai 2026
être publié au service de la publicité foncière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09972
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en ce qu'il a rejeté sa demande, - ordonner la publication du jugement à intervenir, aux frais du demandeur, dans un journal régional et national aux choix de la concluante dans la limite de 5 000 euros
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00820
31 mai 2022
31 mai 2022
Lors de la tenue dudit débat, l'avocat du demandeur a formulé une demande de renvoi en indiquant que M. [Z] souhaitait comparaître et remettre au juge une promesse d'embauche. 5.
Source officiellePage 9 sur 43546