La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Garonne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

d'aménagement et de réduction du temps de travail du 2 février 2000, avait bénéficié d'un forfait de mensualisation sur la base de 169 heures pour une durée de travail effectif de 151,67 heures, a demandé

l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), le remboursement d'une fraction des contributions acquittées au titre

Rovinski, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon a demandé à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)

Le donneur d'ordre fait grief à l'arrêt de rejeter son recours et d'ordonner à l‘URSSAF de recalculer le montant de l'annulation des exonérations de cotisations pour la période du 1er janvier au 30 septembre

et 16.667€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'personnel intérimaire'de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de recours amiable.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

recours amiable.

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit que pour son recouvrement, l'indu est assimilé à une cotisation de sécurité sociale, soumet sans

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit que pour son recouvrement, l'indu est assimilé à une cotisation de sécurité sociale, soumet sans

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit que pour son recouvrement, l'indu est assimilé à une cotisation de sécurité sociale, soumet sans

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit que pour son recouvrement, l'indu est assimilé à une cotisation de sécurité sociale, soumet sans

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit que pour son recouvrement, l'indu est assimilé à une cotisation de sécurité sociale, soumet sans

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit que pour son recouvrement, l'indu est assimilé à une cotisation de sécurité sociale, soumet sans

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit que pour son recouvrement, l'indu est assimilé à une cotisation de sécurité sociale, soumet sans

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, qui prévoit que pour son recouvrement, l'indu est assimilé à une cotisation de sécurité sociale, soumet sans