Z... avait fait valoir, dans ses conclusions additives du 11 février 1998, qu'il convenait de ne pas confondre, comme la société Leconte s'y ingéniait, le lieu où la commande était passée, au siège de

à la société Beiser environnement des matériaux, en mentionnant sur le bon de commande que le paiement aurait lieu à la livraison ; qu'invoquant ses conditions générales de vente qui prévoyaient un paiement

de financement signées lors de la passation de la commande du matériel ne prenaient effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos

de financement signées lors de la passation de la commande du matériel ne prenaient effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos

lui passer commande, la société DGR l'a assigné en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; Attendu que la société DGR fait grief à l'arrêt de rejeter ses

d'annuler le commandement en soutenant que l'arrêt ne l'avait condamné qu'au paiement des échéances des prêts ; Attendu que pour valider pour un certain montant le commandement, l'arrêt retient, par

passées ne peut établir l'existence de commandes concomitantes, la cour d'appel, qui n'a pas autrement caractérisé le défaut d'interruption des commandes au cours de l'année 2009, a privé sa décision

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X..., salarié de la brasserie ; qu'ayant demandé à plusieurs reprises le paiement de l'acompte stipulé dans le bon de commande, la société Comeureg a reçu un courrier du représentant légal de la brasserie

: - les commandes étaient normalement passées par support informatique, mais pouvaient l'être également au moyen de bons rédigés manuellement, voire passées par téléphone en cas de besoins urgents ou

passées et étaient des avances indûment payées ; qu'en énonçant, pour décider que ces paiements n'étaient pas indus, que les documents produits n'établissaient pas que les versements effectués par la

que la demande de nullité du commandement de payer ne pourra qu'être rejetée.

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