Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour délit de violence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

frauduleuse aux motifs que le nom X... serait imprimé en "caractères nettement plus petits, ce qui aurait pour effet de rendre le nom X... beaucoup moins apparent", la cour d'appel a violé l'article 1134

de moitié le rappel d'heures supplémentaires octroyé à M.

. ; qu'ayant l'intention de tourner à nouveau à gauche, un peu plus loin, entre deux haricots, il est constant que Nicole X... est restée à faible allure ; qu'elle déclare avoir maintenu son clignotant

de son capital social, les époux X... étaient tenus, en leur qualité d'associés, et ce conformément à l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, de décider, dans les quatre mois, s'il y avait lieu ou

Aurélien Y... puisque celui-ci avait déposé une demande d'autorisation de travaux ; que toutefois, ils ont déposé cette demande alors que les travaux étaient quasiment achevés et alors que de l'aveu de

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 6 mois

un élément extérieur, caractérisé par le fait que l'élément amortisseur était monté entre le corps de châssis et l'élément de butée ; que la revendication 2 telle que déposée portait sur un dispositif

des chefs, notamment, de vol en bande organisée commis en relation avec une entreprise terroriste, a ordonné la prolongation des effets de l'ordonnance de prise de corps pour une nouvelle durée de 6 mois

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit les faits de la prévention non prescrits et a condamné Paul X... à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la plainte déposée

Par requête déposée au greffe le 25 mai 2020, la société a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annuler cette désignation, en soutenant que la condition légale d'effectif d'au moins cinq cents salariés

que le mandat d'administrateur de Charles X... était expiré depuis le 8 juillet 1992 pour n'avoir pas été régulièrement renouvelé par Victor Vasarely , estimait que, dès lors, Charles X... ne pouvait plus

et enregistrée le 19 septembre 1995 ; "2°) sur les menaces de morts : que Taoufik Y... prétend avoir été victime de menaces de mort proférées par Nourredine X... le 9 décembre 1993, en présence de

Santos plus de 30 mètres avant le choc, l'arrêt, qui a contredit les énonciations du procès-verbal d'audition dudit témoin, ainsi dénaturé, n'a pas donné de base légale à sa décision ; d "alors que,

de huit jours, en ce qu'il l'a condamné à une peine de 10 mois d'emprisonnement, assortie du sursis pour une durée de 6 mois et l'a déclaré entièrement responsable du dommage subi par M.

par Jean Z..., auquel il avait entre-temps restitué la clé du coffre, "qu'il n'y avait plus d'argent dans le coffre" puis "qu'il s'était servi de (son) argent pour acheter un appartement" ; "et aux

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois

Q... depuis la décision de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales du 24 novembre 2017 et au moins jusqu'au renvoi de l'affaire pour cause de grève des avocats le 27 janvier 2020, soit un délai de plus

les jugements doivent être motivés ; qu'en s'abstenant de répondre à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture par elle présentée le 20 novembre 1998 en vue de répliquer aux conclusions déposées

K... trouvait une hauteur de l'égout de toiture de 7,10 m soit un dépassement de 3,10 m et une hauteur au faitage le plus haut de 10,41 m soit un dépassement de 3,41 m pour en déduire que dans tous les