ont été avisées du délai imparti pour le dépôt des conclusions avant l'audience du 1er mars 2002, date à laquelle l'affaire a été radiée ; qu'après le rétablissement de l'affaire, l'employeur a opposé

X... dans une plainte avec constitution de partie civile qui vise à contester les conclusions de M.

Atea a demandé à la SCP d'avoués Bolling Durand Lallement (la SCP), de la représenter ; que la SCP a déposé des conclusions de confirmation du jugement ; qu'un accord étant intervenu entre les sociétés

X... dans une plainte avec constitution de partie civile qui vise à contester les conclusions de M.

Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

époux X... ont déposé sur le bureau du greffier des conclusions soulevant la nullité du jugement de première instance qui, signées par le greffier, ont été remises au président à la fin des débats ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Le 16 janvier 2012 les époux X... ont déposé leurs conclusions au greffe de la cour.

observations que les pièces et conclusions tardives des parties civiles appelaient de la part de ses clients; qu'en ne tenant aucun compte de cette note en délibéré et en n'y faisant même aucune allusion

par elle déposées la veille de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, d'une part, que sont recevables les conclusions et productions déposées et signifiées peu avant l'ordonnance de clôture,

services visés à l'enregistrement ; qu'en retenant en l'espèce l'existence d'un risque de confusion entre, d'une part, la marque déposée par la société Voyages C.

et pièces déposées par la partie adverse le 3 février 2000, l'ordonnance de clôture ayant été prononcée le 8 février suivant ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats

Code de de procédure civile; que, d'autre part, le seul fait que des conclusions ont été déposées très peu de temps avant la clôture, voire le jour même, ne suffit pas à établir que le principe de la

seront convoquées à l'audience collégiale du 4 janvier 2016, qu'elles devront s'échanger leurs conclusions et pièces en respectant un certain délai et que les parties devront adresser à la cour d'appel

A... et des consorts X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1992),

Dépôt de conclusions. PARTIES CIVILES 1/ X... Bruno demeurant 17 rue des Tilleuls - 49500 L HOTELLERIE DE FLEE 2/ X...

n'accomplit de diligences pendant deux ans" ; qu'à l'examen de la procédure, il apparaît qu'aucun acte interruptif d'instance n'a été accompli par la partie civile depuis le dépôt de l'expertise médico-légale

», subordonné « la réinscription de l'affaire au dépôt d'un dossier constitué et à l'échange des pièces et conclusions entre les parties » et indiqué « que dans ce cas l'affaire serait susceptible d'être

FOURMY Josette, de nationalité française, célibataire, étudiante Demeurant "La Galbrunière" - 72250 CHALLES LIBRE - INTIMEE NON COMPARANTE, représentée par Maître PLAISANT, avocat au barreau du MANS (dépôt

T... a déposé et communiqué des conclusions et des pièces le 28 septembre 2018.