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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307211_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l’article D. 612-1-14 du code de l’éducation : « (…) VIII.- Au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, les candidats qui n'ont pas reçu de proposition d'admission

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da38

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au titre des travaux de la seconde phase.

Source officielle
CC

civ1

M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C100060

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y..., dirigeait la manoeuvre d'approche par radio ; qu'il a assigné ce dernier et son assureur, le GIE Réunion aérienne, en responsabilité, puis la société Fly in Paris, ayant pour gérant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310338

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il, d'une durée de 24 mois et dont la page l0 dernier alinéa du document (pièce n° 12) précise qu'elle pourra débuter en 2018 était consacrée quant à elle à la certification des vols commerciaux et à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02289_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En second lieu, il ressort des termes de l'arrêté litigieux que le préfet a pris en considération les éléments propres à la situation individuelle de Mme A B et que celle-ci ne peut valablement soutenir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310130

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

L..., et de les AVOIR condamnés à lui payer cette somme en denier ou en quittance, outre celles de 2 500 euros et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE selon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301255_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 181-17 du code de l’environnement : « Les décisions prises sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 181-9 et les décisions mentionnées aux articles L. 181-12

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03429_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4b264c7ed035b03c40

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

d'étude et de recommandation du projet (de création d'une société spécialisée dans la conception et la distribution de produits en lin haut de gamme), une seconde phase de gestion de la mise en oeuvre

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa854

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle considère que M. et Mme [O] sont redevables des honoraires correspondant au travail effectué, sur la base du dernier budget travaux de 291 869,92 euros arrêté par les clients.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01064

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

de deux années du délai de clôture de la procédure ; Attendu que la Saddev fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa requête et de proroger la date de la clôture au 25 octobre 2014 alors, selon

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au dernier état de la procédure, par conclusions reçues au greffe de la cour sous la forme électronique le 16 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la

Source officielle
TJ

Pôle social

65c5273390e44c41e7b3d1f7

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

alinéa de l'article précité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100239

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

bénéficier de la présomption édictée par l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, faute de divulgation sous son nom des sketches litigieux lors de leur télédiffusion, énonce que ce dernier

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En dernier lieu, la SA Maaf Assurances formule des propositions d'indemnisation. Dans ses dernières conclusions du 28 mai 2024, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add74f575634f1371eb80

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Dès lors ses conditions de travail se sont dégradées : elle a subi des reproches et sanctions injustifiés, des propos déplacés, humiliants et insultants, une opposition systématique, un dénigrement auprès

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938562

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " S'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, le Conseil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3b98640d43279848b0

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Elle argue ainsi que l'arbitre ne l'a pas informée qu'il aurait à statuer sur la loi applicable dans la sentence finale et que la seconde phase d'arbitrage avait un caractère conditionnel.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b8d3efb73d2e55750e62

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

à une première proposition principale, commune aux deux versions, par une simple virgule au mépris des règles régissant la syntaxe française, qui commandent que deux propositions principales ne puissent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfb208351cec658668b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à 14 minutes et 25 secondes et se terminant à 15 minutes et 15 secondes ou s'il est plausible que ses propos étaient adressés à une autre personne dans le haras ; condamner solidairement les

Source officielle

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