CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307211_20260430
30 avril 2026
Aux termes de l’article D. 612-1-14 du code de l’éducation : « (…) VIII.- Au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, les candidats qui n'ont pas reçu de proposition d'admission
1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da38
22 janvier 2025
au titre des travaux de la seconde phase.
civ1
M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes forméesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C100060
17 janvier 2018
Y..., dirigeait la manoeuvre d'approche par radio ; qu'il a assigné ce dernier et son assureur, le GIE Réunion aérienne, en responsabilité, puis la société Fly in Paris, ayant pour gérant M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310338
24 octobre 2019
Il, d'une durée de 24 mois et dont la page l0 dernier alinéa du document (pièce n° 12) précise qu'elle pourra débuter en 2018 était consacrée quant à elle à la certification des vols commerciaux et à
2ème Chambre
DCA_20VE02289_20220415
15 avril 2022
En second lieu, il ressort des termes de l'arrêté litigieux que le préfet a pris en considération les éléments propres à la situation individuelle de Mme A B et que celle-ci ne peut valablement soutenir
ECLI:FR:CCASS:2021:C310130
18 mars 2021
L..., et de les AVOIR condamnés à lui payer cette somme en denier ou en quittance, outre celles de 2 500 euros et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE selon
1ère Chambre
DTA_2301255_20251104
4 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 181-17 du code de l’environnement : « Les décisions prises sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 181-9 et les décisions mentionnées aux articles L. 181-12
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03429_20221220
20 décembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par
Pôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c40
30 janvier 2014
d'étude et de recommandation du projet (de création d'une société spécialisée dans la conception et la distribution de produits en lin haut de gamme), une seconde phase de gestion de la mise en oeuvre
6786d61bdf5b5c7d10caa854
14 janvier 2025
Elle considère que M. et Mme [O] sont redevables des honoraires correspondant au travail effectué, sur la base du dernier budget travaux de 291 869,92 euros arrêté par les clients.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01064
2 décembre 2014
de deux années du délai de clôture de la procédure ; Attendu que la Saddev fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa requête et de proroger la date de la clôture au 25 octobre 2014 alors, selon
6785fdaee1c1941b1ee9813d
13 janvier 2025
Au dernier état de la procédure, par conclusions reçues au greffe de la cour sous la forme électronique le 16 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la
Pôle social
65c5273390e44c41e7b3d1f7
22 janvier 2024
alinéa de l'article précité.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100239
23 février 2012
bénéficier de la présomption édictée par l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, faute de divulgation sous son nom des sketches litigieux lors de leur télédiffusion, énonce que ce dernier
5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
En dernier lieu, la SA Maaf Assurances formule des propositions d'indemnisation. Dans ses dernières conclusions du 28 mai 2024, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
631add74f575634f1371eb80
8 septembre 2022
Dès lors ses conditions de travail se sont dégradées : elle a subi des reproches et sanctions injustifiés, des propos déplacés, humiliants et insultants, une opposition systématique, un dénigrement auprès
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041938562
29 mai 2020
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " S'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, le Conseil
Pôle 1 - Chambre 1
5fca5e3b98640d43279848b0
10 novembre 2020
Elle argue ainsi que l'arbitre ne l'a pas informée qu'il aurait à statuer sur la loi applicable dans la sentence finale et que la seconde phase d'arbitrage avait un caractère conditionnel.
1ère chambre 1ère section
6162b8d3efb73d2e55750e62
21 mars 2013
à une première proposition principale, commune aux deux versions, par une simple virgule au mépris des règles régissant la syntaxe française, qui commandent que deux propositions principales ne puissent
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
à 14 minutes et 25 secondes et se terminant à 15 minutes et 15 secondes ou s'il est plausible que ses propos étaient adressés à une autre personne dans le haras ; condamner solidairement les
Page 9 sur 162