#Società Italiana Calzature SpA contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

X se disant [T] [N] né le 21 Mai 2002 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne alias [A] [T] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du

Il ressort des pièces du dossier que pour déterminer l’aléa d’inondation, le préfet des Bouches-du-Rhône a appliqué la doctrine définie au niveau national relative à l’élaboration des plans de prévention

Sur les congés payés L'indemnité de congé payé est destinée à compenser la perte de rémunération résultant de la prise de congés.

sur l'année, puisqu'il n'a pas été expressément prévu que les jours fériés étaient absorbés par la modulation mise en place et par son mode de rémunération, il n'y a pas lieu d'écarter cet article ; qu'au

des modèles.

l'occasion de l'exercice de son activité de mandataire judiciaire, au motif qu'ils avaient été facilités par "sa qualité et sa notoriété professionnelles", ou encore par "son nom et sa réputation nationale

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [W] se présente comme designer industriel, créateur de modèles de mobilier

l'extinction de l'action publique par amnistie et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la commune de Décines

Q... a été engagé par la société Banque fédérale des banques populaires, devenue la société Banque populaire caisse d'épargne, le 17 mars 2003 en qualité de responsable des modèles statistiques. 2.

par le premier président de la Cour de cassation et composée, en outre, d'un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre

Mohican " créé par Eugène X..., ainsi que ses droits résultant du dépôt de ce modèle à l'Institut national de la propriété industrielle en 1991, la société JM Weston a agi en contrefaçon et concurrence

de séjour ; 5°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation.

, - dit que la présente décision, une fois devenue définitive, sera transmise à l'Institut National de la Propriété Industrielle aux fins d'inscription au registre national des dessins et modèles par

Par un arrêté du 11 octobre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination

Le préfet de la Moselle lui a également fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire

édite divers journaux dont le magazine Vogue, est titulaire de la marque dénominative Vogue déposée en France le 10 janvier 1980, enregistrée sous le n° 1 569 483 et régulièrement renouvelée pour désigner

a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer