calomnieuses" ; qu'en se bornant à n'examiner que le dépôt de plainte sans suite à la gendarmerie pour outrage public à la pudeur, sans prendre en considération les autres griefs, la cour d'appel a privé

B... à payer à la société Crédit mutuel Pierre 1 la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour dénonciation calomnieuse et les demandeurs à payer aux sociétés défenderesses les sommes de 2.000

Au soutien de son recours, la Société appelante fait essentiellement valoir : - que les conditions de la dénonciation calomnieuse ne sont pas réunies en l'espèce et que la responsabilité de la S.A.

Le 13 mars 2018, la mère de l'élève Y. a dénoncé auprès du proviseur des " propos racistes, humiliants et de harcèlement " de M. B à l'encontre de son fils.

Ce courrier du 03 mars vise en objet la "dénonciation de dysfonctionnement de la COR" et débute par une référence aux "conditions de travail dans lesquelles mes collègues et moi sommes confrontées et qui

POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE DU CHEF D'UNE PLAINTE QU'IL AVAIT DEPOSEE EN QUALITE DE MANDATAIRE DE SON PERE, JEAN X..., PAR LE MOTIF QU'IL EST APPARU, TOUT AU LONG DE L'INFORMATION DILIGENTEE CONTRE Y

calomnieuse ainsi que de harcèlement moral.

    Le 15 octobre 2001, le policier Vasile P. forma une plainte pénale contre le requérant du chef de dénonciation calomnieuse.

X... contre son employeur, s'agissant d'une dénonciation calomnieuse visant à discréditer gravement celui-ci, voire mettre en péril son activité et sa survie.

GRL Gestion qui lui étrangère ; en effet, la restructuration de la société de Gestion est sans effet sur le payement en cours d'exécution, s'il est établi que ces factures sont fondées et qu'aucun différend

G s'est alors jeté au sol avant de dénoncer une agression de la part de M. I. L'agent de sécurité, M. F, précise que M.

Giampero PESENTI, Jacques C..., Riccardo FORNESA-RIBBO et tous autres, des chefs de faux, usages de faux, dénonciation calomnieuse.

[L] a déposé une plainte contre l'assureur pour dénonciation calomnieuse au mois de juillet de la même année. M.

[D] de sa demande d'indemnisation sur le fondement de la dénonciation calomnieuse régie par l'article 226-10 du code pénal, le tribunal a relevé qu'il lui appartenait de déposer plainte à l'encontre de

le 9 mars précédent pour séquestration, vol avec armes, commis au préjudice de la caisse d'épargne d'Arnouville-les-Gonesses ; dans la mesure où il existe quatre affaires situées dans des ressorts différents

Boudarel déposa une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris du chef de dénonciation calomnieuse.

calomnieuse, et la protection fonctionnelle doit, en sa qualité de victime, lui être accordée.

calomnieuse de M.