en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Cette règle ne reçoit exception que dans le cas ou les écrits produits sont diffamatoires et étrangers à la cause.

Ce courriel avait pour objet le mot 'Résistance' et contenait un tract en pièce jointe au format Word (docx) portant le même nom.

en même temps, on assiste à des distributions de feuilles de tôle, de parpaings, de ciment et autres matériaux de construction chez des particuliers dans différents quartiers".

va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 7.

[C] se portait garant (...) C'est une atteinte grave à la déontologie scientique '(attestation Mme [A], professeur à l'université de [Localité 12], pièce n° 62 de la salariée).

Vous resterez également taisant lorsqu'il vous sera demandé de vous expliquer sur le traitement différencié auquel vous faites référence.

Il soutient que : - le rapport comporte des griefs diffamatoires et injurieux qui doivent être retirés.

Il soutient que : - le rapport comporte des griefs diffamatoires et injurieux qui doivent être retirés.

Il soutient que : - le rapport comporte des griefs diffamatoires et injurieux qui doivent être retirés.

, notre gestion de l'entreprise, portant ainsi une atteinte grave et préjudiciable à l'image de celle-ci.

corrélative à l’ensemble des imputations retenues comme diffamatoires   ».

portant sur la moitié indivise du lot no 23, et un acte de donation par les intimés à leur fille portant sur les lots nos 20 et 21, ces deux actes ayant été reçus le 13 janvier 2010, par Me B..., notaire

faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Madame Marguerite-Marie MARION, conseiller venu d'une autre chambre pour compléter la cour en application de l'ordonnance de roulement portant

Je conçois tout à fait que nos situations et objectifs professionnels soient différents.

Voilà comment la police avait obtenu l’attestation.

Il se réfère dans ses écritures à l'attestation de M [B], préparateur de commandes qui indique que « M.

Enfin, les attestations d’agents louant l’encadrement de l’EHPAD par sa directrice et la circonstance que certains des auteurs des attestations produites par le requérant sont eux-mêmes en conflit avec

De même, l'attestation de M.

.; que par ailleurs, il lui est fait grief d'avoir eu un comportement déstabilisant envers ses collègues et allant au-delà de la simple critique de son supérieur tout en portant un jugement négatif sur