et l'ASL de Martillac, prise en la personne de sa présidente, se sont considérablement dégradées comme en attestent les commentaires postés sur la page Facebook de l'association et la plainte pour diffamation

En 2005 (puis 2006 en appel), il fut condamné pénalement pour diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour des propos publiés sur le site Internet d’une association

    Le requérant alléguait en particulier que son droit à la liberté d'expression avait été violé, du fait de sa condamnation par les juridictions répressives pour diffamation et injure publiques

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

X... qualifiait de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public le propos « Après avoir détruit une mosquée (…) », et d'injure publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; ATTENDU QUE S ET E ETAIENT POURSUIVIS, D'UNE PART, POUR INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS DES CITOYENS CHARGES D'UN MANDAT PUBLIC ET, D'AUTRE PART, POUR DENONCIATIONS

ou injures publiques sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau Internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique prévu

permet de connaître la nature des faits qui sont reprochés, ce que ne permet pas le seul renvoi à l'article 29, qui énonce une définition générale des faits répréhensibles et vise tout à la fois la diffamation

et de diffamation publique.

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil et 91 du Code de procédure pénale" ; Attendu que Monique X..., épouse Y... a été l'objet d'une plainte, pour diffamation

SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 juillet 1988, qui, dans les poursuites engagées des chefs de diffamation

publique et complicité de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

La Cour de cassation juge que, lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d'un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription

(MARC), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA DU 11 JUIN 1963 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE EN FAVEUR DE Y...

chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Nathalien Z..., Pierrot E..., Charlin D..., Eléonore A..., Serge C..., Aramis X..., Gatien Y..., des chefs de diffamations

suivie notamment contre lui, du chef de diffamations et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, après avoir infirmé le jugement ayant statué sur la validité de la poursuite, a rejeté

et d'injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation