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3 327 résultats pour « diffamation ou injure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

RS en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X

613725abcd5801467741fa5b

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

épouse ROY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... des chefs de diffamation

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ead9

Cassation

15 mars 1973

15 mars 1973

(HENRY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, 2EME CHAMBRE, DU 8 DECEMBRE 1971, QUI, POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10000 FRANCS AINSI

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da93

Cassation

22 février 1966

22 février 1966

(LOUIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 18 JANVIER 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURE PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES

Source officielle
CC

cr

é partie civile des chefs de diffamation et injures publiquesc/Jean-Luc X

6079a8ce9ba5988459c4f02f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 23 décembre 1997, qui, pour injures publiques et diffamation publique à l'encontre de Jean-Pierre Y..., l'a condamné à une amende

Source officielle
CC

cr

Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suiviec/Georgette Y

6137254dcd5801467741c9a2

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y..., épouse Z... a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de diffamation

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d8c

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après annulation des poursuites des chefs de diffamation

Source officielle
CC

civ2

6137218ccd580146773f4b0c

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

-X... à leurs torts partagés, relève que Mme X..., qui a fait l'objet d'une information pénale pour envoi de correspondance à découvert contenant, notamment, diffamation ou injure, a reconnu, lors de cette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC007221201

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Le 6 novembre 1997, un cousin homonyme de l’ex-ministre, estimant qu’il était la personne visée par les articles en question, porta plainte contre le requérant et le journal pour diffamation et injure.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu l’article 65 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, - Déclarer prescrite depuis le 23 mai 2022 et en tout cas depuis le 9 février 2023 l’action en diffamation et injures initiée par [Y] [I]. -

Source officielle
CC

cr

ées à sa requêtec/B. B

61372551cd5801467741cb77

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

B. et la société anonyme des Editions B. des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens réunis et pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c359

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 13 janvier 1988, qui, pour diffamation et injures publiques envers

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5b4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[N] [G] avaient été visés sous la double qualification de diffamation et d'injure, que la CAF 63 avait agi de la même façon pour les quatre premiers passages cités la concernant, à l'exception d'un passage

Source officielle
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civ2

éférence à une procédure de licenciement engagéec/MM. Z

60794d079ba5988459c47d61

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Y..., non seulement pour lui-même, mais eu égard à ses fonctions de délégué syndical au sein de la FNAC ; que la diffamation, lorsqu'elle n'est pas publique, dégénère en contravention d'injure non publique

Source officielle
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civ1

613724d6cd58014677418c65

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

rejeter cette demande la cour d'appel a énoncé par motifs tant propres qu'adoptés que la mention de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 était ambivalente dès lors que l'assignation ne citait ni diffamation

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cr

6079a7e49ba5988459c4b472

Cassation

23 juin 1980

23 juin 1980

LEUR JURIDICTION ; QUE L'ACTE JURIDICTIONNEL QUI ECHAPPE DANS TOUS SES ELEMENTS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE NE SAURAIT DONNER LIEU A AUCUNE ACTION EN DIFFAMATION

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Philippe X

613725cecd58014677420aa5

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Philippe X..., Jacqueline Y..., et la société ABAN, des chefs de diffamation

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f05f

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

de la diffamation et de l'injure et aux pénalités éventuellement applicables en cas d'injures commises à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public de sorte qu'il est évident que dans son libellé

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2013:PL00606

Cassation

15 février 2013

15 février 2013

(la société) ont fait assigner Mme Y... et la société " Aufeminin. com SA " du chef de diffamation et d'injures en raison de passages déterminés de ces propos ; que, par ordonnance du 19 décembre 2007,

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cr

6137264fcd58014677424939

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2000, qui, pour diffamation publique et injure publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

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CC

civ2

60794cd89ba5988459c47481

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

destinataires qui ne constituent pas entre eux un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts caractérise la publicité prévue par l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 ; Que lorsque la diffamation

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