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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102107_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
les aides dentaires ne disposaient pas de la qualification professionnelle nécessaire, n'étaient pas formés à la pré-désinfection et à la stérilisation du matériel, que ces procédures, notamment la dilution
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041793749
8 avril 2020
8 avril 2020
des personnes détenues à la menace épidémique, les risques de contamination du personnel pénitentiaire et de l'ensemble des personnels amenés à intervenir en détention et les risques subséquents de diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe0
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Il précise avoir cessé toute consommation d'alcool depuis 1989 et rappelle que l'intempérance n'est pas fautive en soi.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme A..., gardienne de la paix affectée à l’unité des transmissions et des diffusions (UTD) de l’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e1de0ebe408dabb229
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par jour, et que la reprise de la consommation d’alcool remontait à 3 ou 4 mois, couvrant le mois d’août.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103292_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme C B, gardienne de la paix affectée à l'unité des transmissions et des diffusions (UTD) de l'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
gestion des affaires commerciales'; administration commerciale'; travaux de bureau'; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers'; publication de textes publicitaires'; diffusion
Source officielleChambre de la famille
69d0283ccdc6046d47075eed
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle ne conteste pas avoir effectivement présenté un état de dépendance alcoolique, qu’elle explique comme étant la conséquence d’un état dépressif sérieux lié à un climat conjugal pesant à l’absence de
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
30 juin 2015
Dès le 10 janvier 2002, la société ALCOR EQUIPEMENTS et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100191
3 mars 2021
3 mars 2021
et membres de la copropriété qu'envers sa femme, ils permettaient d'entrevoir sa personnalité violente, laquelle était sans aucun doute décuplée dans l'intimité, envers l'épouse, sous les effets de l'alcool
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Mme Z... dénonce l'addiction à l'alcool de son époux, son agressivité et son comportement volage, y compris en présence de son épouse le conduisant à des relations extra-conjugales notamment avec Mme D
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110590
27 septembre 2017
27 septembre 2017
du mariage ; qu'un époux subit, du fait de la dissolution du mariage, des conséquences d'une particulière gravité lorsque, du fait de la dissolution du mariage, il doit assumer seul la charge d'un enfant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041819173
21 avril 2020
21 avril 2020
réalisation de ces masques, cinquièmement mettre en place des dépistages systématiques du covid-19 auprès des détenus, sixièmement, ordonner la communication du plan des mesures prévues en cas de diffusion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300770_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a été remarqué par les employés un changement de comportement, avec une suspicion de consommation d'alcool et de cannabis.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616359d91416be03751aa42b
19 mai 2011
19 mai 2011
; Attendu, sur la demande reconventionnelle de l'époux qui invoque, à l'encontre de Madame [W], l'absence d'aide de cette dernière, qui l'a laissé sombrer dans la dépression et la consommation d'alcool
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a8
27 avril 2012
27 avril 2012
X... et au fait qu'il se soit adonné fréquemment à l'alcool, justifiant son départ du domicile conjugal, faits qui constituent une violation grave des devoirs et obligations du mariage au sens de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003832_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ces décisions inédites ont été prises dans un contexte de saturation de l'information concernant ce virus, marqué par la diffusion par les médias et par Santé publique France d'informations épidémiologiques
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31d
22 mars 2012
22 mars 2012
Attendu que l'article 1382 du code civil couvre en revanche, les chefs de préjudices indépendants de la dissolution du mariage, et résultant du comportement fautif du mari, or en l'espèce, l'épouse ne
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041817005
20 avril 2020
20 avril 2020
d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat de fournir des masques de protection, gants, blouses de protection et gels hydro alcooliques
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
procès-verbal d'accord de médiation pénale du 28 juillet 2008 enregistre l'engagement pris par Monsieur X...de ne pas reproduire d'actes de violence sur la personne de son épouse et de ne plus consommer d'alcool
Source officiellePage 9 sur 22