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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d249ba5988459c4828c

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

direct avec les fonctions du préposé de la SMC, qu'il n'aurait pas été possible sans ses fonctions, et qu'il avait été réalisé dans le cadre de l'exécution des attributions du directeur de l'agence bancaire

Source officielle

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CA

Chambre sociale

697ddfc7cdc6046d47607594

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [P] a été embauché par la société [9] (ci-après société [9]) le 3 janvier 2017 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10861

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Vos fonctions ont par la suite évolué vers des fonctions de directeur d'agence en 2007 puis directeur du développement en 2008.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ed0

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Z... a été embauché par le Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe le 4 avril 1976 ; qu'il a été affecté en qualité de directeur d'agence puis a été licencié pour faute grave le 8 mars 1996 ; Sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c830b820aa60963d8442

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

débutait une grossesse difficile, devait subir un examen médical le mardi 18 août 2009 à [Localité 8] ; qu'elle atteste de ce que le 28 juillet 2009, elle a demandé au directeur d'agence, par courrier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00459

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

d'agence, également condamné pour harcèlement moral ; qu'il avait été alerté par le CHSCT des pressions et inaptitudes au travail, qu'il connaissait donc le mode de fonctionnement au travail du directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac72

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Le 8 juin 2004, il lui était proposé une formation (de juin à décembre 2004 ) destinée à lui permettre d'accéder aux fonctions de directeur d'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01353

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[S] arguait à juste titre que toutes les opérations d'ouverture des comptes et autorisation des plafonds de retrait visées dans la lettre de licenciement ressortissaient à ses pouvoirs de directeur d'agence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01305

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

X... s'est d'abord vu affecter provisoirement sur un poste de chargé de mission au Département Risques bancaires, puis proposer le 1er juillet 2004 un poste de directeur d'agence délégué ; qu'il a refusé

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soc

613723e5cd5801467740f8fb

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

X... repositionné à compter du mois de juin commercial 1996, en qualité de VRP animateur de ventes, pouvait prétendre au maintien de sa classification de directeur d'agence, de lui avoir en conséquence

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CC

soc

61372425cd58014677412d65

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché; qu'en retenant que le ton et la forme des propos tenus par Mme X... à l'encontre de son directeur

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CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a521c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

dans le cadre d'un changement de bureau auquel a procédé la directrice d'agence, -la directrice d'agence lui a refusé une demande d'une journée de RTT, -la directrice d'agence lui a demandé, alors qu'elle

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CA

15e chambre

635237cc8c924eadffcc4b26

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au dernier état de la relation Mme [Z] était directrice d'agence. La moyenne des salaires de Mme [Z] était de 4 159,77 euros.

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CA

Chambre sociale 4-4

6968bc0ecdc6046d47600689

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'agence par intérim pendant les congés de l'une de vos collègues Directrice d'agence. 1.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784be

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Vous occupez actuellement les fonctions de directeur d'agence, ce depuis le 1er octobre 2000. Du 14 au 23 décembre 2012, vous avez été en arrêt maladie.

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CC

soc

61372397cd5801467740bc8a

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

X... a été engagé le 14 janvier 1981 par la banque Populaire Bretagne Atlantique et exerçait les fonctions de directeur d'agence ; qu'il a été licencié le 6 décembre 1996 pour faute grave ; Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01322

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

A..., directeur d'agence sur la direction régionale Enseignement Centre-Est, était venu en renfort sur la cuisine centrale de Mornant et avait été hospitalisé pour épuisement professionnel ; que Mme Y.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10079

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[W] » qu'en qualité de directeur d'agence, il avait la gestion d'un portefeuille de clients et qu'il lui appartenait d'autoriser chaque matin les mouvements en compte débiteur de ses clients, opération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00722

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

que pour absence de respect des procédures internes, par exemple en envoyant des curriculum vitae de collaborateurs et/ou de candidats à des sociétés clientes ou même concurrentes sans validation du directeur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372569cd5801467741d7c3

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

. ; "aux motifs que si les époux Z... avaient bien remis à Bernard X..., directeur d'agence du Crédit Lyonnais, une somme de 250 000 francs le 3 novembre 1982, puis une somme de 150 000 francs le 7

Source officielle