BP 139, 33706 Mérignac Cedex, 4/ de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est 24, avenue Foch, 77100 Meaux, 5/ du Crédit lyonnais, dont le siège est Direction

de l'entreprise ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi l'activité du salarié de directeur de développement immobilier France contribuait à la direction de la Société d'exploitation bar brasserie [4]

d'un parc de wagons est le fait d'une société en participation, chaque associé, même s'il ne participe pas effectivement à la direction et la gestion de l'association, doit être réputé exercer, pour sa

Une réunion a eu lieu 2 avril 2009 entre la direction et les responsables exploitation pour la mise en place d'une démarche de qualité par l'amélioration du travail en équipe ; il a été fait le constat

X... de démontrer, d'une part, qu'il assurait de manière effective et personnelle la direction de "l'espace SFR" exploité par la société RTC et participait à son activité et, d'autre part, qu'il entretenait

Y... en qualité de délégué syndical « adjoint » au sein de l'établissement secondaire Direction exploitation contrôle interconnections attaché à l'établissement principal RSI de l'unité économique et sociale

Il préconisait une contre-indication médicale de six mois au poste de conduite en exploitation commerciale et à tout poste à la direction de l'exploitation, qu'il était apte sur un poste hors conduite

ou d'entreprise agricole et relèvent à ce titre des régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, les personnes qui "dirigent une exploitation ou une entreprise"

journalières, l'attestation de Mme Y... n'établissant pas que des directives concernant l'exploitation lui auraient été régulièrement données, sans même rechercher pour quelle raison, autre que, précisément

le moyen unique ; Attendu, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Bobigny, 24 septembre 1987), que le contrat de prestations des services qui liait la société La Manhattan au club de direction

; "aux motifs que "cette évaluation représente, dans son intégralité la dépense qu'il faut envisager pour assurer le remplacement de la victime à la tête de son exploitation agricole, ce qui exclut

l'objet était d'acquérir un terrain en vue de sa location, avait donné à bail le terrain acquis à la société Poids lourds Paris-Sud, société également fondée par la famille X... et qui devait, sous la direction

FARCAT, RESTERENT IMPAYEES ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER PERSONNELLEMENT TROUSSIER A PAYER L'INTEGRALITE DE CES SOMMES A LA SOCIETE GILLES, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE TROUSSIER AVAIT ABANDONNE LA DIRECTION

cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant à Beauvais, au profit de la société des AUTOROUTES DU NORD et de L'EST DE LA FRANCE, direction

AU 1ER OCTOBRE 1956 NE CORRESPONDAIT PAS A LA DEFINITION QU'EN DEVAIT DONNER LA FUTURE CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS HORTICOLES DE LOIRE-ATLANTIQUE DU 9 AVRIL 1958 ; QU'IL S'ENSUIT QU'IL NE

procédure pénale ait produit ses effets ; " et que la citation au civilement responsable est également nulle dès lors que s'agissant d'une société, l'huissier devait vérifier que la secrétaire de direction

X..., toutes les tâches de celui-ci, et qu'enfin, les organigrammes 1990 et 1991 des diverses succursales de la société anonyme Rivoire contenaient les postes de direction et de directeur d'exploitation

SUBSIDIAIREMENT QUE L'EXPLOITATION DU DOMAINE S'EST POURSUIVIE SOUS LE COUVERT D'UNE SOCIETE DE FAIT, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CONDITIONS REQUISES POUR QUE SOIT RECONNUE L'EXISTENCE D'UNE TELLE