modifiées par les directives n° 92/49/CE et n° 92/96/CE sur l'assurance ainsi que l'article L. 111-1,4 du code de la mutualité issu de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives

, ensemble l'article 14 de la directive n° 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique ; Mais attendu que l'arrêt relève que le réencodage de nature à assurer la compatibilité de la vidéo

euros à la société Netcash solutions Ltd et en 2001, elle lui a versé un montant de 3.873.604 euros à titre d'honoraires ; qu'en 2000 et 2001, la société Netcash Solutions Ltd s'est substituée à Carpe

loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; 2°/ que, si l'article L. 1237-5 du code du travail, en sa rédaction issue de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, permet la mise à la retraite du salarié

et 2003 ; que si la responsabilité pénale d'une personne morale ne pouvait jusqu'au 31 décembre 2005, date de l'entrée en vigueur de l'article 54 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation

Primary Capital Ltd et la société Yacht Ligne Ltd établies à Gibraltar ; que la société Netcash Solutions Ltd a reçu en 2000 une somme de 830 847 euros et en 2001 des honoraires de 3 873 604 euros de

2002/2003 (pièce n 3-1) ; que la société Calitex a également inscrit en comptabilité au titre des exercices 1999/2000 et 2000/2001 des charges de même nature pour des montants respectifs de 263 736 euros

Restaurant La Concha au titre des années 2001 et 2002, portant sur les exercices comptables clos les 31/03/2001 et 31/03/2002 correspondent à l'exploitation des deux restaurants à l'enseigne "La Concha

au 30 avril 2003 ; que la société Cross Border Lease Management Limited a été immatriculée en Grande-Bretagne au registre des sociétés le 13 septembre 2002 sous le numéro 04534644 et a son siège social

établie et signée le 5 avril 2004 par M.

D'abord, il résulte de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, telle qu'interprétée par la Cour

2002/2003 (pièce n° 3-1) ; que la société Calitex a également inscrit en comptabilité au titre des exercices 1999/2000 et 2000/2001 des charges de même nature pour des montants respectifs de 263 736 euros

il a été en position de détachement du 31 mars 2000 au 30 avril 2002, d'autre part, l'employeur justifie de graves difficultés économiques au cours des années 1990 à 1993, puis au début des années 2000

au 31 décembre 2010 produits par l'employeur devant la cour d'appel, incluait nécessairement la période litigieuse du 1er mars 2008 au 31 juin 2009, à laquelle il convenait de se référer pour apprécier

[J] ne pouvait ignorer les incidences de ces ventes sur les stocks et qu'en outre, s'agissant des comptes annuels clos au 31 mars 2005 et au 31 mars 2006, il résulte du témoignage de M. [L] que M.

Restaurant La Concha au titre des années 2001 et 2002 , portant sur les exercices comptables clos les 31/03/2001 et 31/03/2002 correspondent à l'exploitation des deux restaurants à l'enseigne " La Concha

de l'Acoss en date du 18 avril 2006, la lettre du directeur de l'Acoss aux directeurs des Urssaf du 7 juillet 2006 et enfin la lettre ministérielle du 13 mars 2008 ; QU' elle s'

Y..., direction générale du Grand Lyon au préfet du Rhône du 5 juin 2003 ; 9 ) la copie de l'édition du Progrès de Lyon du 31 mars 2001 ; 10 ) la copie d'un rapport d'observation définitif de la chambre