PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle

Le 15 mars 2005 celle-ci a saisi le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER aux fins suivantes : -Constater le discrédit jeté sur la salariée -Constater la perte subite et injustifiée de son emploi ainsi

On the one hand, actions which discredited the title of judge might not necessarily be a crime.

sorte qu'une désignation de délégué syndical ne saurait être considérée comme seulement un moyen d'échapper à ses responsabilités » et que le syndicat l'ayant désigné « encourrait le risque de se discréditer

L'atteinte portée à l'image de la profession d'avocat l'est également.

l'association ADAPEI et exerçant les fonctions de directeur d'établissement à la MAS "Les Cimes" de Lourdes, a été licencié par lettre du 20 janvier 1998 invoquant, outre une perte de confiance, le discrédit

le 16 septembre 1999 en qualité de clerc de notaire par la société Giraud et Migot ; que le 24 mai 2004, il a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son ordinateur professionnel

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle

PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

et 2012, (+ 44%), elle n'avait pu répercuter ces hausses sur ses prix de vente, ce qui l'avait contraint à réduire significativement sa marge de l'ordre de 9% ; qu'en se bornant, pour dire que la pression

vue de leur partage entre ses membres, et qui a pour objet : le développement de l'exercice du sport cycliste en général, l'incitation à la pratique de ce sport par toutes les catégories socio-professionnelles

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et

Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

PERPETREE QU'AVEC LA COMPLICITE DE MEMBRES DU PERSONNEL DUDIT OFFICE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE LADITE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, L'ARRET ENONCE D'UNE PART QUE " LE DISCREDIT

demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant des faits ainsi qualifiés de diffamation, alors : « 1°/ qu'est constitutif de dénigrement le fait pour une entreprise de jeter le discrédit

La contestation de la validité du brevet émanant d'un concurrent se caractérise par une publicité particulièrement large, à travers le média professionnel [...].

dans une dizaine d'entreprises, ce dont il ressortait que l'activité de l'USGJ était bien essentiellement politique et non essentiellement professionnelle, le tribunal judiciaire a violé l'article L.

En se déterminant ainsi, sans rechercher si les communications litigieuses n'avaient pas eu pour effet de jeter le discrédit sur les services de la société Lebas industries, société mère de la société