Soutenant notamment avoir subi une discrimination syndicale, le salarié a saisi, le 14 novembre 2019, la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre de la discrimination et pour licenciement

Le syndicat et le salarié font grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et d'allouer au syndicat la seule somme de 800 euros à titre indemnitaire

discrimination. 5.

appartient à l'employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en relevant que le salarié n'avait été représentant syndical que trois ans entre

et intérêts pour discrimination en raison de son âge, alors « que, lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge

les salariés occupant des fonctions identiques ; qu'en cas de différence de rémunération entre des salariés, si le salarié doit soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination et entrave à l'exercice de ses fonctions de représentant du personnel, alors : « que lorsque le salarié

S'estimant victime d'une inégalité de traitement et d'une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 16 janvier 2015.

Il résulte de ces textes que lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris

syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 17 novembre 2011 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, l'arrêt retient

autant qu'un lien de causalité est établi entre ledit harcèlement et/ou ladite discrimination et l'inaptitude ; qu'en l'espèce, pour allouer à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts pour

victime d'une discrimination serait parvenu en l'absence de toute discrimination ; qu'ayant constaté que, du fait de la discrimination dont il a été victime, le salarié était en droit de percevoir le

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié des dommages-intérêts pour discrimination salariale, alors : « 1°/ que lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant

Y... a saisi la juridiction prud'homale le 8 novembre 2010 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de condamnation de l'INA au paiement de dommages-intérêts pour discrimination, l'arrêt retient

établie et alloué à la salariée des sommes à ce titre, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant l'existence d'une discrimination sexiste

entendait se comparer, la preuve de ce que certains salariés bénéficiaient de quatorze mois de salaire se trouvant entre les mains de l'employeur ; qu'en retenant qu'elle affirme que certains salariés

[D] [L] qui soutient notamment que la société Autobus Auréliens ne respecte pas les dispositions légales relatives au temps de travail effectif et opère une discrimination indue entre ses salariés, tend

strictement identiques ; que les différences de traitement entre les collaborateurs d'une même entreprise ne peuvent constituer en soi une discrimination illicite au sens de l'article L. 122-45 du Code

a inversé la charge de la preuve, et violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'en matière de discrimination, si le salarié établit des faits laissant

Soutenant subir une discrimination syndicale et un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 mars 2013 de diverses demandes de rappel de salaire et d'indemnités.