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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100125
11 février 2009
France assurance consultant (FAC), lequel a pris contact avec la société anglaise de courtage London international Insurance Brokers (LIIB) qui s'est tournée vers le courtier italien Funk international Spa
Pôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
d'inscription au répertoire général : 12/10026 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2012 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2012028546 APPELANTE Société FERRAGAMO PARFUMS SPA
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7
13 septembre 2012
Guillaume X..., de SPI DEVELOPPEMENT et du Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Hespérides » seront déclarés mal fondés ; Sur l'appel en garantie de la SARL SPI DEVELOPPEMENT : Attendu
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00053
1 février 2011
R. pour retenir la responsabilité de la société ITCA PRODUZIONE SPA, envers la société TRIANON et son assureur, ce dont il résultait qu'elle avait estimé la C. M.
4ème chambre 1ère section
67f56a3cbbf04ef7857bb0ae
8 avril 2025
Il ne sera donc pas statué sur ces « demandes » qui ne donneront pas lieu à mention au dispositif.
15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe6
2 novembre 2023
[F], directeur général de la SPA du 3 octobre 2016 jusqu'à son licenciement en mars 2018, affirme dans ses deux attestations que la direction et la présidente de la SPA "étaient parfaitement au courant
CHAMBRE 1 SECTION 2
603217d75a579c4f7c6a4dcf
19 avril 2018
nouveau SPA : 4.000,00euros ; au titre de la reprise des habillages intérieurs : 6.000,00euros ; à titre de la privation de jouissance : 7.000,00euros ; au titre du remplacement du spa : 42.099,20euros
2ème chambre
DTA_2201048_20240304
4 mars 2024
L'Eurl Esprit Beauté, l'Eurl Montpellier Esthétique, l'Eurl Beauté center, la SASU Beauté Consult et la SASU SPA Training ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600600_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, la société publique locale (SPL) Territoire 34, représentée par Me David, avocate, membre de la société d’exercice libéral
DTA_2506375_20250904
4 septembre 2025
Par suite, il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé au dispositif de la présente ordonnance. 3.
Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
en la personne de Me [X], dont le siège social est sis [Adresse 3] - ayant son siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs du Mans sous le numéro 323 438 549 Société MUSTAD SPA
Chambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a984
11 octobre 2024
Attendu qu'il ressort de la lecture de l'ordonnance qu'elle est entachée d'une erreur purement matérielle en ce qu'elle comporte en son dispositif une erreur sur l'adresse de la société défenderesse.
Pôle 5 - Chambre 5
67f0ba61ea6533065f551ebe
3 avril 2025
Phoebus Garden et Spa de sa demande de dommages et intérêts ; - Condamné la société Hôtel Phoebus Garden et Spa à payer à la société Kalhyge 4 de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01953_20240115
15 janvier 2024
La société SPI Rhône a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 250 kWc.
1ère CHAMBRE
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
représentés par Me Plaisant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/720 du 27 juillet 2021 par lequel la maire de Nouméa a délivré à la SARL Spahr
615e0de5c25a97f0381f502c
4 octobre 2013
INTIMÉES : - SAS PRADA RETAIL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - Société de droit italien PRADA SPA prise en la personne de ses représentants
ECLI:FR:CCASS:2016:C100406
13 avril 2016
de 13 994,50 euros correspondant à la quote-part du père de l'enfant dans lesdits frais ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00190
11 mars 2020
La société Saim Spa fait grief à l'arrêt d'écarter des débats le rapport de M.
1ère chambre sociale
63c1057dbf9fd47c90a13729
12 janvier 2023
du code de procédure civile ; - condamné la société SPE Habitat aux dépens ; Par déclaration au greffe du 1er juillet 2021, la société SPE Habitat a formé appel de cette décision qui lui avait été
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00004
13 janvier 2009
un espace de détente, remise en forme, soins de beauté sous la dénomination SPA Givenchy ; qu'après mise en demeure de cesser l'utilisation de la dénomination SPA, notamment dans l'expression SPA Givenchy
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