"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'abus de confiance aggravé ; "aux motifs qu'il est établi que, contrairement au mandat qu'il avait reçu, Me Jean-Claude X... a disposé

Abdelaziz, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1991, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

X..., s'est porté avaliste, un crédit garanti par un gage sur stock de marchandises et par l'engagement de M.

[M] lui oppose que la propriété des matériels gagés lui a été transférée dans le cadre d'un contrat de gage sans dépossession signé le 27 juin 2022 avec la société Histide Lab en garantie du prêt qu'il

l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à sa cliente la société Montrosier une ouverture de crédit de 22 867,35 euros par acte du 11 mars 2000, garantie par l'affectation en gage

A l'époque de l'offre de souscription de l'avenant, la gamme ancienne -et encore aujourd'hui d'ailleurs- subsiste.

X... plusieurs prêts gagés sur des biens mobiliers qui sont venus à échéance sans que ces biens aient été désengagés ; que M.

de paiement, faire ordonner en justice que le bien grevé lui soit attribué jusqu'à due concurrence ; que, si le débiteur est soumis à une procédure de redressement judiciaire, le créancier gagiste dispose

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1984 la société Gallé a vendu des graines de tournesol à la société des chargeurs agricoles Agroshipping (la société Agroshipping) ; que les graines ont été

en erreur puisqu'il a été déclaré à juste titre gagnant d'un prix qui n'est pas le moins important ; qu'il est constant cependant qu'à la lecture de ces pièces, à aucun moment il ne croit qu'il a gagné

est, selon l'article 400 du Code pénal, qui renvoie aux dispositions de l'article 381 du même Code, celle de vol simple ; que l'article 400 ne prévoit aucune circonstance aggravante ; que l'article 381

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts à titre de manque à gagner

(la société) deux crédits de trésorerie garantis par un gage sur stock et par les cautionnements solidaires de MM.

X... ne peut pas revendiquer utilement le bénéfice des dispositions de l'article 2314 du code civil alors que, contrairement à ce qu'il soutient, la Caisse d'Epargne n'a pas renoncé à son gage ; qu'il

marchandises entrées en magasin postérieurement à la constitution du gage selon les indications de la fiche de stock annexée au constat d'huissier du 3 février 2011 ; que les marchandises remises en gage

dépossession des sommes nanties par leur remise à un compte bloqué ouvert à son nom et que la banque avait du reste la propriété effective sur le nantissement, retient que cette garantie s'analyse comme un gage-espèce

mentionnés comme instruments financiers figurant dans le compte gagé au jour de la constitution du gage « HSBC monétaire patrimoine [...], valeur vénale : 75 000 € » alors qu'à la date présumée de cette

mutualiste très lue par les enseignants, des encarts publicitaires alléchants qui proposaient notamment l'achat de villas de standing livrées " en parfait état dans les moindres détails ", " haut de gamme