appartient aux prévenus de faire la preuve de leur bonne foi, il s'agit d'une simple présomption qui peut être renversée ; or Kamel Y... démontre qu'il s'est adressé pour concevoir ses pochettes de disques

Castres, et ne le ramenait à Toulouse que le lundi matin au lieu du samedi soir, de sorte que la mise à quai et le chargement ne se faisaient que le lundi ; que la cour d'appel, en retenant que les disques

qu'en s'abstenant de rechercher si les torts reprochés au mari avaient une importance suffisante pour excuser que celle-ci "refasse sa vie" avec un autre homme alors que le mariage n'était pas encore dissous

attaqué (Versailles, 12 février 1998) d'avoir prononcé le divorce par application de la loi française, alors, selon le moyen, que le mariage d'époux tous deux de nationalité marocaine ne peut être dissous

Y... de données confidentielles relatives aux rémunérations et à la gestion du personnel sur son disque dur externe et sur une clé USB, la cour d'appel qui a omis de se prononcer sur le second grief tiré

l'absence de contestation sérieuse ; qu'il importait donc peu que l'identité des machines ne soit pas évidente et qu'il appartenait au juge des référés de rechercher si l'adjonction d'un cinquième disque

l'absence de contestation sérieuse ; qu'il importait donc peu que l'identité des machines ne soit pas évidente et qu'il appartenait au juge des référés de rechercher si l'adjonction d'un cinquième disque

que l'arrêt attaqué a déclaré X... entièrement responsable des dommages subis par les ayants droit de Véronique Z..., décédée dans un accident de la circulation ; "aux motifs que s'il résulte du disque

Didier X... coupable de 34 contraventions à la réglementation des transports routiers ; "aux seuls motifs que "les infractions reprochées au prévenu résultent de manière suffisante de l'analyse des disques

X... un certain nombre d'heures supplémentaires dont il établissait l'existence au moyen de disques tachygraphes et qu'en dépit de l'obligation légale qui lui incombait, l'employeur n'avait pas conservé

Editions de l'écritoire ayant demandé la résiliation des contrats et des dommages-intérêts, en imputant à la société EMI des négligences ayant, selon eux, provoqué une baisse importante des ventes de disques

1] qui faisait état de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2019 pour en déduire que ni le lotissement, ni le syndicat des propriétaires, ni l'association elle-même n'était dissous

existante, les revend ensuite à plusieurs propriétaires distincts, il se forme une nouvelle copropriété, dont le syndicat n'est nullement tenu des obligations du précédent syndicat de copropriétaires, dissous

X..., lequel n'aurait pu être reconstitué qu'à partir des disques contrôlographes que l'employeur a détruits; que cette attitude de l'employeur n'est pas condamnable puisqu'il a respecté le délai d'un

[M] avait pris possession du disque dur externe de la société Econcepto contenant son fichier client pour le copier ; que ce dernier admettait lui-même avoir emprunté ledit disque dur pour effectuer une

apos;agissant des infractions à la durée hebdomadaire de 48 heures, qui ne concernaient que des personnels roulants, la prévenue faisait valoir que l'analyse des temps de services résultant des disques

l'ordonnance du 23 décembre 1958 en ne prenant pas les dispositions de nature à en assurer le respect ; "aux motifs adoptés qu'en laissant son chauffeur Gachod recourir au procédé de maquillage des disques

l'occasion d'une instance judiciaire, même en cours, ces données et documents tels que consignés dans le procès-verbal de constat du 9 juillet 2014 et qui lui ont été remis par l'huissier de justice sur un disque