attaqué (Versailles, 12 février 1998) d'avoir prononcé le divorce par application de la loi française, alors, selon le moyen, que le mariage d'époux tous deux de nationalité marocaine ne peut être dissous

entreprise de transports, à leur communiquer les feuilles d'enregistrement afférentes à la conduite de dix véhicules de l'entreprise pour la période du mois de septembre 1998 ; que, constatant que des disques

l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle routier, le conducteur d'un camion appartenant à la société Aubine Onyx, n'a pu présenter les disques

pièces de procédure qu'à la suite de la plainte de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM), dénonçant la commercialisation de disques

1] qui faisait état de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2019 pour en déduire que ni le lotissement, ni le syndicat des propriétaires, ni l'association elle-même n'était dissous

Y... de données confidentielles relatives aux rémunérations et à la gestion du personnel sur son disque dur externe et sur une clé USB, la cour d'appel qui a omis de se prononcer sur le second grief tiré

l'absence de contestation sérieuse ; qu'il importait donc peu que l'identité des machines ne soit pas évidente et qu'il appartenait au juge des référés de rechercher si l'adjonction d'un cinquième disque

l'absence de contestation sérieuse ; qu'il importait donc peu que l'identité des machines ne soit pas évidente et qu'il appartenait au juge des référés de rechercher si l'adjonction d'un cinquième disque

que l'arrêt attaqué a déclaré X... entièrement responsable des dommages subis par les ayants droit de Véronique Z..., décédée dans un accident de la circulation ; "aux motifs que s'il résulte du disque

Didier X... coupable de 34 contraventions à la réglementation des transports routiers ; "aux seuls motifs que "les infractions reprochées au prévenu résultent de manière suffisante de l'analyse des disques

X... un certain nombre d'heures supplémentaires dont il établissait l'existence au moyen de disques tachygraphes et qu'en dépit de l'obligation légale qui lui incombait, l'employeur n'avait pas conservé

existante, les revend ensuite à plusieurs propriétaires distincts, il se forme une nouvelle copropriété, dont le syndicat n'est nullement tenu des obligations du précédent syndicat de copropriétaires, dissous

Djouhra Y..., a, en qualité de gérant de la société Kondo-Ra, édité plusieurs disques du groupe ; que Mmes Djamila, Fatima et Malha X... ont attrait Mme Y... et la société devant la juridiction prud'homale

Giat industries centre de Tarbes (la société), exécutait des travaux sur une machine ponceuse, lorsque la pièce métallique qu'il tenait dans sa main droite sur la table support, a été entraînée par le disque

[M] avait pris possession du disque dur externe de la société Econcepto contenant son fichier client pour le copier ; que ce dernier admettait lui-même avoir emprunté ledit disque dur pour effectuer une

apos;agissant des infractions à la durée hebdomadaire de 48 heures, qui ne concernaient que des personnels roulants, la prévenue faisait valoir que l'analyse des temps de services résultant des disques

l'ordonnance du 23 décembre 1958 en ne prenant pas les dispositions de nature à en assurer le respect ; "aux motifs adoptés qu'en laissant son chauffeur Gachod recourir au procédé de maquillage des disques

X... et les sociétés Disques Temporel et Espace qu'il anime (M.