victime trois jours auparavant, une recrudescence très marquée des signes de lombosciatique gauche, état entraînant une incapacité totale temporaire de dix jours pour la victime, opérée d'une hernie discale

prévenu est jugé coupable et constater tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'il n'y a pas vol sans soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; qu'après avoir constaté que la victime disait

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société Disteel Cold, dont le siège social est 29, La Louvière Centre, ...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Distri Poussan par les groupes Carrefour et Viguier

. - Taxes forestières - Exonérations - Bois destinés à la carbonisation et à la distillation [article 157 et 159 bis annexe IV].

alinéa 10, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que Patrick A... a été déclaré coupable d'abus de confiance et de dissipation

pénétrations, elle répondait : "je pense qu'une fois il a mis un doigt, en fait, cela m'a fait mal. « Elle ne pouvait dénombrer précisément le nombre de scènes de simulation de coït sur son lit, mais disait

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale - chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société Reynouard Disdier

..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme International distillers

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ la société [O] fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Distillerie

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 octobre 1991), que, chargée, en qualité de commissionnaire de transport, par les sociétés Papeterie Clairefontaine et Distrib-Est

dénoncés par la poursuite et ayant fait l'objet du débat contradictoire ; "alors qu'en se fondant sur le fait d'un détournement de recettes, bien que X... ait été poursuivi pour avoir détourné ou dissipé

conditions dans lesquelles ils ont été contactés et de la manière dont ils ont procédé ; "alors que le délit de banqueroute pour détournement d'actif suppose, pour être constitué, l'existence d'une dissipation

comme l'examen du dossier mettent en lumière la mauvaise foi de X..., l'invraisemblance et la contradiction de ses affirmations ; " 1°) alors que l'abus de confiance exige un détournement ou une dissipation

imputés à l'inculpé sont en contradiction flagrante avec la thèse soutenue par ce dernier ; "alors, d'une part, que le délit d'abus de confiance implique la constatation du détournement ou de la dissipation

(salariée) de sa demande tendant à ce que la société DISTILLERIE Y...

[Adresse 2] (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société DISTRI LA VALENTINE S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.

Joël Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Distri Développement, dont le siège est ...,