-X... pour rupture prolongée de la vie commune, alors qu'en statuant par un motif d'ordre général sur la charge de la preuve sans prendre en considération les conclusions de la femme qui soutenait que,

. ; Sur le premier moyen : Vu les articles 239, 260 et 281 du Code civil et l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge ne peut prononcer le divorce pour rupture de la vie

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice matériel, alors, selon le moyen que pour débouter Mme Y..., défenderesse à une action en divorce

D'UN JUGEMENT QUI A REJETE LA DEMANDE PRINCIPALE EN DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE DE SON MARI ET QUI, FAISANT DROIT A SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE, A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DE D., ALORS

par rupture de la vie commune des époux M.

-X..., alors, selon le moyen, 1 / que la demande de divorce pour rupture de la vie commune doit être rejetée si l'époux défendeur établit que le divorce aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

pour rupture de la vie commune, - débouté Madame X... de sa demande d'indemnité présentée sur le fondement de l'article 700 du NCPC, - condamné Monsieur X... aux dépens, LES FAITS- LA PROCEDURE

des époux P. pour rupture prolongée de la vie commune sur la demande du mari, relève que le total des ressources du mari s'élève à 4 926,24 francs, alors que celui-ci, dans ses conclusions rappelées dans

-Y... et prononcer le divorce des époux Y... pour rupture prolongée de la vie commune sur la demande du mari, l'arrêt confirmatif attaqué retient, répondant aux conclusions, que les griefs de l'épouse

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que, pour rejeter la demande en divorce

pour rupture prolongée de la vie commune des époux F.

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1127 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de divorce pour rupture de la vie commune, les dépens

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé, pour rupture de la vie commune, le divorce d'entre les époux F.

de la vie commune, l'époux qui a pris l'initiative du divorce reste entièrement tenu au devoir de secours ; Attendu qu'après avoir relevé que Mme Y..., qui avait formé une demande en divorce sur le

-C. pour rupture prolongé de la vie commune, l'arrêt confirmatif attaqué, relève qu'à partir du mois de septembre 1978 toute communauté de vie entre les époux avait cessé, même si des rencontres ont eu

-J. pour rupture de la vie commune et allouant à la femme la pension alimentaire d'un certain montant offerte par le mari, Mme B. a conclu devant la cour d'appel à une expertise comptable à raison de l'insuffisance

-P. pour rupture prolongée de la vie commune, après avoir relevé qu'il convenait de rechercher, si l'époux créancier se trouvait dans une situation obérée où il devrait bénéficier du secours de l'autre

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 17 janvier 2002, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Chartres a prononcé le divorce

Y... du fait de leur divorce pour rupture de la vie commune, de l'avoir déboutée de sa demande de pension alimentaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que l'accord des parties ne pouvait

pour rupture de la vie commune des époux Y..., d'avoir accordé à M.