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360 résultats pour « documentaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89641

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Toutefois, si à l'expiration de la troisième année de congés le maître ou documentaliste est inapte à reprendre son service, même s'il résulte d'un avis du comité médical prévu par la réglementation en

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01827

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

renvoi après cassation (soc. 16 février 2005, pourvoi n° 02-47. 124), que Mme X... a été engagée par l'établissement public d'enseignement Gérard de Nerval (l'Etablissement), en qualité d'aide documentaliste

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200521_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A la suite de son obtention du CAPES externe de documentation le 23 juillet 2020 et du Master 2 Documentation, elle a été nommée professeur documentaliste stagiaire pour l'année 2020-2021 au sein du lycée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908510_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'administration l'a informée, le 5 février 2016, qu'elle n'était pas en mesure d'accéder à sa demande de reclassement sur un poste d'enseignante-documentaliste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503252_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

référés afin d'être convoquée à une date plus proche l'intéressée se borne à soutenir qu'elle risque de perdre une proposition d'embauche qui lui a été faite par la société Extradoc en qualité de documentaliste

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175781

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

EXTERIEUR rejetant la demande de retrait de l'acceptation de la démission de Mlle X, a enjoint au directeur général du CENTRE FRANÇAIS DU COMMERCE EXTERIEUR de réintégrer Mlle X dans ses fonctions de documentaliste

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076902

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

l'article 5-7 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat : "Il est organisé, pour les maîtres et les documentalistes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712922

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 32 de la loi du 5 janvier 2006 relatif à la situation des maîtres et documentalistes des établissements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01767

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

déterminée pour pourvoir le poste qu'elle occupait ni le caractère temporaire de l'emploi occupé, et s'agissant des fonctions exercées à compter du 1er septembre 1999, qu'elles étaient celles de documentaliste

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402360_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

une formation de responsable en ressources humaines " Bachelor talent acquisition " lorsqu'il envisageait le métier de " chargé de recrutement/ressources humaines " après avoir envisagés ceux de documentaliste

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fec

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; 2 / qu'en estimant que l'usage invoqué par la salariée n'était pas établi par la seule référence à la convention collective des documentalistes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103135_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le recteur de l'académie de Toulouse a motivé sa décision de refus de reclassement sur les postes de conseillère pédagogique et de professeur documentaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4b264c7ed035b03c3e

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

La convention collective applicable aux relations contractuelles est la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769642

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

administrative attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que Mlle X..., agent vacataire recruté en 1981 et affecté en qualité de documentaliste

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200419_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme B, professeure certifiée hors classe exerçant les fonctions de documentaliste, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a9e

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Q] [Q] a été engagée par la société PLANET LEADERS, par un contrat à durée déterminée du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008, en qualité de documentaliste-assistant d'édition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00280

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Monsieur Y..., « tuteur » de Monsieur X..., atteste avoir travaillé sur le scénario et le « teaser » en compagnie de la documentaliste Madame Z... et script doctor Madame A..., mais qu'il n'a jamais donné

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdcc

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... a été engagé par la Société études générales de l'aménagement du territoire dite SEGAT le 12 juin 1974, en qualité d'agent de terrain, et en dernier lieu de négociateur documentaliste ; que le 12

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

opérations ayant trait au contrôle de gestion sous toutes ses formes à l'audit interne aux études de faisibilité à toutes formalités légales administratives fiscales et sociales à une assistance documentaliste

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008101530

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

des risques encourus en cas de retour en Algérie ; que les deux anciennes collègues de Mlle Kriba continuent à exercer en tant que journalistes une fonction beaucoup plus exposée que celle de documentaliste

Source officielle