janvier 2002 et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES

les 9 janvier et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, Le 18 juin 1996, Mme [Z] [R] était embauchée par la SAS Kantar en qualité de rédactrice documentaliste

Toutefois, si à l'expiration de la troisième année de congés le maître ou documentaliste est inapte à reprendre son service, même s'il résulte d'un avis du comité médical prévu par la réglementation en

renvoi après cassation (soc. 16 février 2005, pourvoi n° 02-47. 124), que Mme X... a été engagée par l'établissement public d'enseignement Gérard de Nerval (l'Etablissement), en qualité d'aide documentaliste

A la suite de son obtention du CAPES externe de documentation le 23 juillet 2020 et du Master 2 Documentation, elle a été nommée professeur documentaliste stagiaire pour l'année 2020-2021 au sein du lycée

L'administration l'a informée, le 5 février 2016, qu'elle n'était pas en mesure d'accéder à sa demande de reclassement sur un poste d'enseignante-documentaliste.

référés afin d'être convoquée à une date plus proche l'intéressée se borne à soutenir qu'elle risque de perdre une proposition d'embauche qui lui a été faite par la société Extradoc en qualité de documentaliste

EXTERIEUR rejetant la demande de retrait de l'acceptation de la démission de Mlle X, a enjoint au directeur général du CENTRE FRANÇAIS DU COMMERCE EXTERIEUR de réintégrer Mlle X dans ses fonctions de documentaliste

l'article 5-7 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat : "Il est organisé, pour les maîtres et les documentalistes

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 32 de la loi du 5 janvier 2006 relatif à la situation des maîtres et documentalistes des établissements

déterminée pour pourvoir le poste qu'elle occupait ni le caractère temporaire de l'emploi occupé, et s'agissant des fonctions exercées à compter du 1er septembre 1999, qu'elles étaient celles de documentaliste

une formation de responsable en ressources humaines " Bachelor talent acquisition " lorsqu'il envisageait le métier de " chargé de recrutement/ressources humaines " après avoir envisagés ceux de documentaliste

d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le recteur de l'académie de Toulouse a motivé sa décision de refus de reclassement sur les postes de conseillère pédagogique et de professeur documentaliste

La convention collective applicable aux relations contractuelles est la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

administrative attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que Mlle X..., agent vacataire recruté en 1981 et affecté en qualité de documentaliste

Mme B, professeure certifiée hors classe exerçant les fonctions de documentaliste, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Q] [Q] a été engagée par la société PLANET LEADERS, par un contrat à durée déterminée du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008, en qualité de documentaliste-assistant d'édition