de toute nature causés par un véhicule quelconque.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance " ; qu'en l'espèce, en retenant pourtant que la MMA, assureur du véhicule à l'origine du dommage, pouvait rechercher

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juin 2011), que le véhicule d'occasion de marque Renault, que Mme X...

X... en cas de responsabilité d'un tiers », la cour d'appel a violé par refus d'application les articles 28 et 29 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que la police Autoconfort

X... et de sa compagnie d'assurances contre Bernard Z... ; que le jugement sera infirmé de ce chef " ; ALORS QUE dans le cas où deux véhicules ont contribué à la production du même dommage, celui des deux

constatés sur son véhicule (7.113 euros) et de la perte de jouissance de ce même véhicule (24.750 euros) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la réparation intégrale d'un dommage causé à une chose n'est réalisée

E... avait perdu la qualité de détenteur du véhicule et que sa responsabilité civile ne peut être recherchée pour des dommages causés par celui-ci ; que contrairement à Maîtres A... et B..., Maître C.

LA COUR D'APPEL, QUI AVAIT CONSTATE QUE LE VEHICULE DE DAME Z...

Il insiste sur le fait qu’il n’aurait jamais acquis ledit véhicule en connaissance de cause.

, la destination des automobiles correspond à leur aptitude à circuler, qui en l'espèce, n'est pas remise en cause par le défaut du système de lève-vitre, - le vice allégué cause un manque de confort

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Cass. soc., 17

X... les renseignements pertinents sur le régime fiscal applicable, la cour d'appel a relevé que « l'acquéreur était un résident belge » et que le véhicule « devait circuler sur le territoire belge » (

Si le circuit avait été en position ouvert par l'action du coupe-circuit et s'il n'y avait pas eu de pièces métalliques dans le coffre à outils, l'incendie ne se serait pas produit'.

Je roulais à vitesse réglementaire, suivant les véhicules devant moi. À un moment, la route décrit une longue courbe.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° Z 16

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1280 F-D Pourvoi n° U 15-25.630

agit dans les limites de la mission qui lui a été impartie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un accident de la circulation survenu le 29 septembre 1992, a mis en cause le véhicule

de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut et contradiction de motifs, renversement de la charge de la preuve et manque de base légale ; " en ce qu'à l'occasion d'un accident de la circulation

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision