société Kermadec, aux droits de laquelle vient la société France Sécurité, dont l'effectif était de plus de vingt salariés et qui était régie par la convention collective du commerce de gros ; que la durée

Par avenant ayant pris effet le 1ermai 2017, les parties sont convenues d'une augmentation de la durée du travail, qui est demeurée à temps partiel. 2.

Geneviève, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2000, qui, pour infraction à la règlementation sur la durée du travail dans les transports

d'activité, par contrat à durée déterminée du 8 octobre 2016 au 8 février 2017 pour une durée de travail de six heures par semaine. 2.

Il en déduit qu'il s'agissait d'un contrat à temps partiel, puisque la durée du travail était inférieure à la durée légale de travail.

la contrepartie d'un dépassement de la durée du travail telle que conventionnellement fixée mais résultent du seul fait que cette durée du travail est répartie sur 4 jours ; qu'en énonçant de manière

la métropole de Lyon à sa demande de communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les éléments suivants : 1) la date de fin prévisionnelle du contrat ; 2) la durée

Le 27 septembre 2000, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel pour la même durée de travail.

relatives aux conditions et à la durée du travail s'appliquent aux salariés chargés de la conduite ou du pilotage et aux personnels qui leur sont assimilés", cette disposition, éclairée par les travaux

" ; Vu l'article L. 611-10 du Code du travail ; Attendu que si le texte de loi susvisé prescrit, dans son dernier alinéa, qu'en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail constatée

travail, en vigueur étendu, applicable à l'entreprise, la durée du travail peut être organisée sous forme de cycles dès lors que sa répartition à l'intérieur du cycle se répète à l'identique d'un cycle

Le salarié signataire de l'avenant sur le temps de travail au début de l'année 2016, en vertu duquel la durée de travail a été fixée à 36h30, sollicite une demande de rappel de salaire de 36h30 à 38h30

Nous vous avions par courrier en date du 22 mars 2012, proposé une modification de votre contrat pour motif économique notamment en réduisant la durée de votre travail en fonction des nécessités de l'entreprise

Nous vous rappelons les termes de cette proposition : la durée du travail du salarié comprendra 20 h par semaine (soit 86, 66 h par mois) réparties de la façon suivante entre les jours de la semaine et

Y... soutient que la durée de son travail était régie par une convention de forfait qui est nulle.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, 7 décembre 2004), que la société Convergie a conclu le 23 janvier 1998 un accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction de la durée

le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou le cas échéant mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours ou les semaines du mois, la modification

relatifs à la durée du travail, à ses modalités d'organisation et de répartition, à la rémunération et au lieu de travail. 2.