Codes de loi français

Article 1

postérieurement affectés à cet usage, sous réserve : a) Qu'ils comportent au minimum une cuisine avec évier, une pièce habitable, une salle de bains ou salle de douches ou un cabinet de toilette avec eau courante, un w-c intérieur avec effet d'eau et un éclairage

Article 228-9.05 ter

Il doit exister un éclairage électrique fiable et installé en permanence, qui soit indépendant des sources d'énergie électrique principale et de secours et qui permette d'éclairer de manière satisfaisante : - les commandes nécessaires à l'exploitation

LEGIARTI000043483742

Possibilités d'aménagements des épreuves - pour les incapacités visuelles partielles sont proposés entre autres des versions amplifiées du sujet, un tiers temps supplémentaire, l'utilisation d'outils habituels (loupe, éclairage renforcé…) ; 3.

Article 1

installations, hors gares, hors sites de maintenance et hors postes de commande centralisés : d) Les dispositifs de protection contre les inondations, portes étanches et batardeaux ; e) Les équipements d'alimentation en énergie électrique (traction et éclairage-force

Article PS 14

Ce désenfumage peut être assuré par les installations de désenfumage du niveau sous réserve d'être pris en compte dans le calcul du débit de ce niveau ; - elles disposent d'un éclairage de sécurité conforme à l'article PS 22 ; - si le parc est équipé

Article I ter

caractéristiques techniques réglementaires ; - les différentes autorisations : individuelle, par catégorie, de portée locale, arrêtés préfectoraux ; - la réglementation applicable aux voitures pilotes et de protection arrière : type de véhicule, couleur, éclairage

Article O 9

le respect des distances maximales prévues aux articles CO 43 et CO 49 ; - chaque espace d'attente doit avoir une capacité d'accueil minimale de deux personnes circulant en fauteuil roulant ; - l'espace d'attente sécurisé doit être équipé d'un éclairage

Article 219-05

Il doit exister un éclairage électrique fiable et installé en permanence, qui soit alimenté par la distribution radioélectrique et qui permette d'éclairer de manière satisfaisante : - l'indication de l'heure ; - la plaque d'instructions récapitulant

Article ANNEXE

En cas de mauvaises conditions d'éclairage, des couleurs phosphorescentes, des matériaux réfléchissants ou un éclairage additionnel sont, selon le cas, utilisés.

Article 5

: : : : II - Interrogation sur le programme de : : : techniques urbaines : : : : 1° Voirie, circulation et éclairage

Article EC 6

Le schéma général unifilaire de l'éclairage normal doit être conçu de façon à permettre les coupures générales ou divisionnaires des circuits spécifiques à l'éclairage normal des dégagements et des locaux nécessitant un éclairage de sécurité.

Article 230-3.01

Eclairage du compartiment : L'éclairage du local contenant l'installation propulsive doit être suffisant pour permettre d'effectuer en toute sécurité toutes les opérations courantes de conduite et d'entretien.

Article Annexe I

Eclairage. 2. 2. 5. Chauffage-ventilation. 2. 2. 6. Moyens de secours. 2. 3. Exercices périodiques contre l'incendie (3). 2. 4. Incidents importants liés à l'exploitation (3). 2. 5. Visite de contrôle (5). 2. 6. Visites inopinées (5).

LEGIARTI000032583515

. - Hygiène habitabilité Plans, implantations, surfaces, volumes, ventilation, éclairage, infirmerie, eau potable. VIII. - Prévention de la pollution 1. Prévention de la pollution par les hydrocarbures.

Article A111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

Organiser les circulations à l'intérieur du terrain dans le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité des installations, par des voies d'un gabarit suffisant, des parkings intégrés au site, une signalétique et un éclairage

Article A111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

circulations à l'intérieur du parc résidentiel de loisirs dans le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité des installations, par des voies d'un gabarit suffisant, des parkings intégrés au site, une signalétique et un éclairage

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

Les circulations et parties communes doivent être convenablement aérées : celles qui ne possèdent pas un éclairage naturel et suffisant doivent être pourvues d'un éclairage électrique permanent et efficace. 57-4 - Equipement des pièces.

Article EF 18

Eclairages. 2.2.4. Chauffage, ventilation. 2.2.5. Moyens de secours. 2.3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité. 2.4. Exercices d'instruction du personnel. 2.5. Incidents importants liés à l'exploitation (2). 2.6.

Article 36

Un véhicule peut, aux conditions ci-après, porter un ou deux feux de manœuvre ou feu orientable fournissant un éclairage supplémentaire sur le côté du véhicule pour faciliter les manœuvres lentes.

Article II ter

relatives aux transports exceptionnels ; - la classification des convois ; - les caractéristiques techniques réglementaires ; - les différentes autorisations ; - la réglementation applicable aux véhicules d'accompagnement (type de véhicule, couleur, éclairage