Codes de loi français

Article 51

Les dispositions prévues à l'article R. 150 du code de la route et relatives à l'obligation pour les tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels de travaux publics automoteurs de comporter des feux de croisement, deux feux rouges

Article 221-III/11

de rassemblement et les postes d'embarquement doivent être aisément accessibles à partir des zones d'habitation et des zones de travail. 4 Les postes de rassemblement et les postes d'embarquement doivent être convenablement éclairés au moyen d'un éclairage

LEGIARTI000030407748

Ils doivent être propres, en bon état, avec des éclairages suffisants.

Article 244-4.09

En outre, cet éclairage, complété éventuellement par des moyens portatifs, doit permettre les réparations d'urgence des machines. II. - Lorsqu'un générateur électrique de secours est installé, il se situe au-dessus du pont complet le plus haut.

Article EL 11

. - L'utilisation de moteurs thermiques destinés à l'entraînement de générateurs de courant n'est pas autorisée dans les locaux et dégagements accessibles au public, ni dans tout local présentant des dangers particuliers d'incendie, notamment les chaufferies

Article Annexe XI

A défaut, il doit disposer de conventions de mise à disposition autorisant la manipulation, en l'absence du public pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, des installations techniques de sécurité.

Article Annexe III

Récépissé de déclaration d'ouverture d'un établissement recevant du public classé en 5e catégorie Référence : art. PE 5 du chapitre Ier du titre VI du règlement de sécurité pris en application du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973.

LEGIARTI000032290058

Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension d'éclairage public et encadrer une équipe Préparer et organiser un chantier de construction ou de modification d'éclairage public basse tension.

Article 6

Les locaux devront comporter une installation d'eau courante, avoir un éclairage et un chauffage suffisants et être aménagés de telle façon qu'aucun bruit ne puisse gêner les examens médicaux. 2.

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

Les urinoirs doivent être établis hors de la vue du public et satisfaire aux mêmes conditions d'hygiène que les cabinets d'aisances.

Article 1

postérieurement affectés à cet usage, sous réserve : a) Qu'ils comportent au minimum une cuisine avec évier, une pièce habitable, une salle de bains ou salle de douches ou un cabinet de toilette avec eau courante, un w-c intérieur avec effet d'eau et un éclairage

Article 228-9.05 ter

Il doit exister un éclairage électrique fiable et installé en permanence, qui soit indépendant des sources d'énergie électrique principale et de secours et qui permette d'éclairer de manière satisfaisante : - les commandes nécessaires à l'exploitation

LEGIARTI000043483742

Possibilités d'aménagements des épreuves - pour les incapacités visuelles partielles sont proposés entre autres des versions amplifiées du sujet, un tiers temps supplémentaire, l'utilisation d'outils habituels (loupe, éclairage renforcé…) ; 3.

Article Annexe II

P. 1 Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 67 heures hors examen et temps de déplacement .

Article 1

installations, hors gares, hors sites de maintenance et hors postes de commande centralisés : d) Les dispositifs de protection contre les inondations, portes étanches et batardeaux ; e) Les équipements d'alimentation en énergie électrique (traction et éclairage-force

Article PS 14

Ce désenfumage peut être assuré par les installations de désenfumage du niveau sous réserve d'être pris en compte dans le calcul du débit de ce niveau ; - elles disposent d'un éclairage de sécurité conforme à l'article PS 22 ; - si le parc est équipé

Article I ter

caractéristiques techniques réglementaires ; - les différentes autorisations : individuelle, par catégorie, de portée locale, arrêtés préfectoraux ; - la réglementation applicable aux voitures pilotes et de protection arrière : type de véhicule, couleur, éclairage

LEGIARTI000047940759

34144300-1 Ponts mobiles 34144400-2 Véhicules d'entretien routier 34920000-2 Équipement routier 34970000-7 Équipement de surveillance de la circulation 34990000-3 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 34993000-4 Éclairage

Article 219-05

Il doit exister un éclairage électrique fiable et installé en permanence, qui soit alimenté par la distribution radioélectrique et qui permette d'éclairer de manière satisfaisante : - l'indication de l'heure ; - la plaque d'instructions récapitulant