la décision portant refus de séjour : Aux termes de l’article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement

La communauté de communes de la Côtière à Montluel justifie que l'allotissement du marché, compte tenu de la petite taille du territoire communautaire, de son caractère rural et de la faible densité de

. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs

de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement

de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement

indiquant que ses résultats étaient insuffisants dans trois des dix unités d’enseignement de la formation et que certaines matières n’avaient été validées que par compensation et souligné de nombreuses faiblesses

l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité pour une entreprise, de disposer d'une solution techniquement et économiquement

Lors de cette transaction, ce véhicule satisfaisait aux exigences du contrôle technique et pouvait rouler bien que certaines réparations de faibles importances dussent être envisagées ; son historique,

scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement

- Au fond : .La réévaluation des actifs apportés en 1994 par deux entreprises personnelles déficitaires vers une S.A.R.L. n'était pas justifiée économiquement.

la société ACDS lui confirmant que la procédure collective de cette dernière resterait sans conséquence pour la société ACSI, s'agissant de deux entités parfaitement autonomes financièrement et économiquement

soutient enfin que les deux sociétés sont différentes et ne représentent pas la même atmosphère. 9.Elle expose par ailleurs que le caractère distinctif de la marque 'La fabbrica' est relativement faible

d'études structures ESER en cours de procédure étaient incohérentes alors qu'était précisé qu'une réponse négative entrainait que l'offre serait considérée comme non conforme ; - son offre est économiquement

moyen : 1°/ que l'appréciation globale du risque de confusion, à laquelle les juges du fond doivent se livrer, implique une certaine interdépendance entre les facteurs en présence, en sorte qu'un faible

Y..., que l'expert considère, comme indiqué plus haut, il s'agit d'un terrain assimilable à un terrain nu, compte tenu du faible coût de démolition des constructions légères réalisées en surface, situé

la liberté du commerce et de l'industrie ainsi qu'à la liberté d'entreprendre dès lors, en premier lieu, que la fermeture des théâtres prive ce secteur de la possibilité d'ouvrir à une période économiquement

Y... a, notamment en sa possession les documents suivants : - le rapport d'un économiste de la construction, M.

» (arrêt attaqué, p. 4, al. 2 à p. 5, al. 3) ; 1°) ALORS QUE l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible