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1 300 résultats pour « ecrit comportant à l'origine un blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

63c8ef03dc5b777c90992ff4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La SNC MAUBOURG réplique que l'hôtel de luxe 'LE NARCISSE BLANC' ne fait pas d'activité de vente à emporter ou de livraison et que le restaurant/bar du NARCISSE BLANC n'accueille pas que les clients de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746871

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

apparaissant d'origine purement accidentelle ; que, dès lors, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Bordeaux les a validés et a rectifié le résultat obtenu par Mme X... en lui attribuant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il le fait « fondre » ou « dégouliner », composant par composant, lettre par lettre, chaque élément disposant de son propre sort.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100616

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869096

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Alain C, demeurant 31 rue Victor Basch, au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034cabc2f6fe0b55c5e14d5

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

inférieur débouchant sur la face inférieure de la semelle et un orifice supérieur équipé d'un organe de fermeture mobile monté dans le compartiment pour pouvoir former l'orifice supérieur lorsque l'orifice

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96a40cdc6046d47d094c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RUE DE L'ANCIEN PONT CS 10008 06806 06723 ST LAURENT DU VAR CEDEX non comparante, ni représentée Société BPCE FINANCEMENT Chez EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f804059f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Source officielle
CC

civ1

613720c7cd580146773ee502

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

XY..., dont l'intervention était mentionnée dans une plaquette publicitaire, et qui avait personnellement écrit à chacun des acquéreurs pour leur donner des précisions sur l'opération, devait remettre

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae12cdc6046d4737f819

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SCI ADEN soutient disposer d'un motif légitime pour demander l'organisation d'une mesure d'expertise.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd7290cdc6046d47c7fe4c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CAR EXCELLENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante A l’appel de la cause ; A l’audience du 04 Mars 2026 ; Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b85bb0cef7f74279374

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail du 27 août 2019 indique : « L'agent déclare : "Agression avec une arme blanche et insultes.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a83

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/516 Rôle N° 15/11155 GIE AGPM GESTION C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210747

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a28cdc6046d4713437e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la régularité de la signature électronique Aux termes de l’article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310011

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme I..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2401785_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10062

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Remeniéras, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032784bdfb500ac59df3857

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000220 Représentant : Me Jean-pierre DAGORNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0118 Société COMPAGNIE DU CAP BLANC

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVITY la SELARL BALLADE-LARROUY Me Benjamin BLANC

Source officielle

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