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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
63c8ef03dc5b777c90992ff4
18 janvier 2023
La SNC MAUBOURG réplique que l'hôtel de luxe 'LE NARCISSE BLANC' ne fait pas d'activité de vente à emporter ou de livraison et que le restaurant/bar du NARCISSE BLANC n'accueille pas que les clients de
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007746871
12 mars 1990
apparaissant d'origine purement accidentelle ; que, dès lors, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Bordeaux les a validés et a rectifié le résultat obtenu par Mme X... en lui attribuant
Pôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
Il le fait « fondre » ou « dégouliner », composant par composant, lettre par lettre, chaque élément disposant de son propre sort.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100616
21 octobre 2020
Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869096
15 mai 2009
Alain C, demeurant 31 rue Victor Basch, au Blanc-Mesnil (93150) ; M.
Pôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
inférieur débouchant sur la face inférieure de la semelle et un orifice supérieur équipé d'un organe de fermeture mobile monté dans le compartiment pour pouvoir former l'orifice supérieur lorsque l'orifice
Service de proximité
69d96a40cdc6046d47d094c0
9 avril 2026
RUE DE L'ANCIEN PONT CS 10008 06806 06723 ST LAURENT DU VAR CEDEX non comparante, ni représentée Société BPCE FINANCEMENT Chez EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059f
20 avril 2023
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.
613720c7cd580146773ee502
18 mai 1989
XY..., dont l'intervention était mentionnée dans une plaquette publicitaire, et qui avait personnellement écrit à chacun des acquéreurs pour leur donner des précisions sur l'opération, devait remettre
Chambre civile
69e9ae12cdc6046d4737f819
22 avril 2026
La SCI ADEN soutient disposer d'un motif légitime pour demander l'organisation d'une mesure d'expertise.
5ème Référés
69cd7290cdc6046d47c7fe4c
1 avril 2026
CAR EXCELLENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante A l’appel de la cause ; A l’audience du 04 Mars 2026 ; Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils,
Pôle 6 - Chambre 12
63660b85bb0cef7f74279374
4 novembre 2022
En l'espèce, la déclaration d'accident du travail du 27 août 2019 indique : « L'agent déclare : "Agression avec une arme blanche et insultes.
18e Chambre B
6033926178453745a2271a83
19 mai 2017
AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/516 Rôle N° 15/11155 GIE AGPM GESTION C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210747
10 octobre 2019
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la
JCP FOND
69657a28cdc6046d4713437e
7 janvier 2026
Sur la régularité de la signature électronique Aux termes de l’article 1366 du code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310011
7 janvier 2021
Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme I..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020
Juge unique 5
DTA_2401785_20240410
10 avril 2024
L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ".
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10062
26 février 2020
Remeniéras, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.
12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000220 Représentant : Me Jean-pierre DAGORNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0118 Société COMPAGNIE DU CAP BLANC
REFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba30d
7 avril 2025
17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVITY la SELARL BALLADE-LARROUY Me Benjamin BLANC
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