rapport de mars 1990 du comité d'entreprise sont nécessairement antérieurs au 13 juin 1989 ; et alors, selon le troisième moyen, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'employeur en écrivant

A la suite de ce courrier, Monsieur A... a répondu dans une lettre du 14 septembre 1998 adressée à la " société SOCOMAS " et en écrivant " à l'attention de Mrs Y... et X... ".

lieux habituels de son emploi, mais son camion étant en réparation, a refusé de se rendre, comme il le lui était demandé verbalement, au siège de son entreprise, et de téléphoner à son employeur, lui écrivant

Attendu que, pour déclarer Hervé X... coupable d'outrage à magistrat, les juges du second degré énoncent qu'il n'ignorait pas que son courrier était soumis à la lecture de l'Administration, qu'en écrivant

responsabilité civile après livraison des produits (sang et dérivés)", rendue obligatoire par l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 ; qu'à la suite de la publication de cet arrêté, l'assureur écrivait

l'arrêt attaqué que X..., qu'une instance civile opposait à un organisme bancaire, a fait l'objet de saisies pratiquées par Me Z..., huissier de justice ; qu'il a envoyé à celui-ci une lettre où il écrivait

l'article 6 de l'annexe IV de la Convention collective nationale de l'édition, l'employeur n'ayant provisoirement plus de travaux à lui donner ; que, cependant, le 16 novembre 1992, la société lui écrivait

les parties s'étaient mises d'accord en octobre 1988 pour échanger la parcelle 112, appartenant à Mme X..., contre partie de la parcelle 39, qu'après divers pourparlers, le 24 novembre 1992 Mme X... écrivait

B... écrivait à M.

X... écrivait, le 30 août 1990, à son employeur qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail par suite de la modification substantielle de ses conditions de rémunération imposées par la société

qu'en l'espèce par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 6 mars 2003, la société Résonnances a mis fin à ses relations contractuelles avec Mme X... pour un motif économique en lui écrivant

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir volontairement commis des voies de fait, au préjudice d'Odile Z..., en écrivant

il remet en cause le jugement du tribunal de Nuremberg qui a reconnu l'existence de crimes contre l'humanité - au sens de l'article 6 de son statut - envers la communauté juive" ; "alors qu'en écrivant

dommages-intérêts supplémentaires que s'il a commis une faute distincte de celle consistant à licencier sans motif réel ni sérieux; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la société Adec, en écrivant

Y... résultait d'un courrier adressé au syndicat Force Ouvrière par lequel il écrivait « je considère être exclu de cette organisation depuis mars 2015 ( ) depuis cette date, une page s'est définitivement

d'une habitation principale et que chacun des emprunteurs devait fournir un apport personnel, d'autre part, que Tanière avait reconnu ce fait dans un courrier en date du 24 mai 1988 dans lequel il écrivait

." ; qu'il écrivait ensuite "j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les agissements inqualifiables de cette entreprise dont, en particulier, son refus de faire face à ses responsabilités les plus

Républicain à couvrir la région dans laquelle était située A... cependant que, dans leurs conclusions, Jean B... et Marc C... avaient établi qu'un autre journaliste de ce quotidien, Jean-Louis Antoine, écrivait

Bourlier expliquait qu'il n'existait au sein de l'entreprise qu'un seul poste d'électricien, occupé à mi-temps par un électronicien travaillant le reste du temps en tant que mécanicien; qu'elle écrivait

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que la STAC écrivait à M.