Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 11 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... pour faux en

, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes; qu'elles ne nuisent point aux tiers et ne sauraient leur profiter; qu'en se bornant, pour dégager l'armateur de ses obligations en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer,

[NL] [XG], [ZL] [FS], Mmes [SI] [CL], épouse [VE], et [OS] [YM], ainsi que Mme [HM] [GI], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 30 septembre

la SCP d'huissiers de justice alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée exige le respect de la triple identité de parties, d'objet et de cause ; qu'en l'espèce, il ne suffisait pas pour

se contredirait au détriment d'autrui n'emporte pas nécessairement fin de non-recevoir ; que l'action de Mme Z... contre la société ISM n'opposait pas les mêmes parties que celle menée contre la société

l'arrêt du 26 octobre 2004 : Attendu qu'aucune critique n'étant dirigée contre l'arrêt du 26 octobre 2004, le pourvoi doit être rejeté, en ce qu'il est formé contre cette décision ; Sur les deux

aucune partie, cependant que cette requête n'en demeurait pas moins constitutive d'une demande en justice, et avait donc un effet interruptif de prescription, la cour d'appel, qui a statué par un motif

que la société Aude matériaux (la société) ayant assigné Mme X... et M. de la Y... en partage de l'indivision existant entre eux sur un immeuble pour obtenir paiement d'une créance qu'elle détenait contre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UDA France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le siège social est à Paris

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de provocations à la discrimination raciale

X..., qui avait souscrit en janvier 1970 avec effet au 1er septembre 1969, une police d'assurance contre les accidents corporels auprès de la compagnie d'assurances La Concorde, a été victime d'un accident

les effets de la pollution des parcelles acquises de la ville de Paris pour l'implantation du stade de France, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel qui retient ensemble que la pollution

Cyril X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 15 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre la société GRDF, du chef de harcèlement moral, a prononcé sur les

et d'avoir décidé que la société EFEB était bien fondée en ses réserves contre elle en cas de contrefaçon reconnue alors, selon le pourvoi, d'une part, que les contrats dont la cause est illicite doivent

Jacqueline, parties civiles, contre le même arrêt qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité