Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen des 4 et 26 août 1789, 55 de la Constitution

avec sursis pour abandon de famille ; "aux motifs propres que la thèse du prévenu quant à l'affectation des 30 000 francs litigieux procède de sa seule affirmation et n'est pas corroborée par un élément

en ces seules dispositions ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Harsco à l'encontre de MM.

qu'il avait été en fait réalisé sans plan, ni suivi, ni calcul et ce, bien mieux, non seulement sans contrôle de la qualité des pièces utilisées et avec mise en oeuvre de planchers comportant des éléments

ces attestations, a donc commis l'infraction d'usage d'attestations inexactes en les produisant en justice ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a caractérisé, en tous leurs éléments

laquelle Dov X... a été mis en cause dans l'article litigieux ne constitue pas une exception de procédure devant être soulevée avant tout débat au fond, mais relève, au contraire, du débat sur les éléments

cessation des paiements ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, propres et adoptés, procédant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé le délit retenu en tous ses éléments

absences par la société Adecco qui avait assuré sans difficulté le remplacement de Francis X..., employé comme cariste ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui caractérisent l'infraction en tous ses éléments

moyen ; Attendu qu'en l'état de ces motifs procédant de son appréciation souveraine et exempts de caractère hypothétique, la cour d'appel a, sans excéder ses pouvoirs, caractérisé en tous leurs éléments

litigieuse a été entreprise en vertu d'un permis de construire devenu caduc ; "et aux motifs que de surcroît, cette construction n'apparaît pas conforme audit permis ; qu'il résulte notamment des éléments

ayant été entendu par les fonctionnaires de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et par les enquêteurs d'Ajaccio sur les éléments

483-1 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu, à l'encontre de Jean-Marie X..., les éléments

d'appel, il déclare vouloir s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés dont il reconnaît la réalité et qui auraient été commis par lui dans un accès de colère ; qu'il apparaît dès lors que les éléments

qualité de " représentant de la personne morale ", la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; " alors, enfin que la responsabilité de la personne morale ne peut être engagée que si les éléments

l'exception d'autorité de la chose jugée ; Attendu que, pour accueillir cette exception, les juges retiennent que la contravention résultant d'une violation de l'article R. 6 précité est précisément l'élément

énonciations, exemptes d'insuffisance ou de contradiction, la cour d'appel, qui a répondu comme elle le devait aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a caractérisé en tous ses éléments

si c'est à tort que les juges ont déclaré Jean-Michel X... coupable de recel de détournements d'actif commis par Yves X... et non de banqueroute à raison de ces faits, qui caractérisent en tous ses éléments

la demande d'expertise formulée par le prévenu et confirmer le jugement sur le délit de conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants, que le taux de produit stupéfiant dans le sang n'est pas un élément

gendarmes, en particulier les auditions de Philippe Z..., de Stéphane C... et d'Ali Y..., les constatations sur le chantier et l'examen des documents saisis ont permis de mettre à jour de nombreux éléments

procèdent d'une appréciation souveraine des faits, et abstraction faite d'un motif inopérant relatif aux avantages invoqués sur les factures de décembre 1996, la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments