________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 La Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité

détachement, et exerce à temps complet depuis juin 2001 les fonctions de secrétaire général du syndicat UFICT CGT pôle industrie 75 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Electricité

et " g " du procès-verbal de sa séance tenue le 9 juin 1981 concernant le bénéfice du logement ou d'indemnité de soixante-quinze points, ainsi que le remboursement des dépenses d'eau, de gaz et d'électricité

dans le développement du projet Uliss, que les documents de suivi (DRL), établis à l'issue de leurs travaux par les partenaires, dont la société Immersion, faisaient apparaître la société Yokogawa Electric

X..., A... et B..., d'une part, et la société Jeumont Electric, d'autre part, les parties sont convenues que M.

[R] a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à la société Enedis (la société) une certaine somme au titre d'une facture d'électricité du 6 mars 2018.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er octobre 2020), la société Ovinalp fertilisation (la société Ovinalp) a conclu un contrat de fourniture d'électricité avec la société Electricité de France (la société

UNSA, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Schneider electric, société anonyme, dont le siège est centre Louis Paul X..., 38050 Grenoble Cedex 9,

et ne bénéficiait d'aucun système d'assainissement des eaux indépendant, puisqu'il était alimenté en eau et électricité par la parcelle H [Cadastre 3] ; qu'en retenant que ces vices

A partir du 20 mai 2009, la centrale TA3 a été mise en service et l'électricité produite par elle a été injectée sur le réseau public d'électricité. 7.

, qu'ils avaient perçu des revenus au titre de cette revente d'électricité, qu'ils avaient autorisé le prélèvement des mensualités des prêts, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les acquéreurs avaient

deux voitures, avec obligation d'entourer le terrain d'une haie de thuyas; qu'elle reconnaissait avoir fait procéder en septembre 1989 à des travaux de terrassement permettant le raccord à l'eau, à l'électricité

l'action de l'acquéreure en nullité fondée sur le dol était irrecevable comme prescrite, la cour d'appel a retenu qu'elle avait découvert au jour de la réception de la première facture de rachat de l'électricité

Il est donc dû par la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) la somme de 40 euros (1 X 40 euros).

dans les départements d'Outre-mer et l'intégration du personnel dans celui d'Electricité de France ; Attendu que la Fédération fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à faire juger

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe Z... à payer à Me A... es qualité, une somme de 643 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motif $ que, sur l'alimentation en électricité

[R] ont, par acte du 18 mai 2022, assigné Mme [P] en vue du rétablissement de l'alimentation en électricité et en eau du lot n° 11 et en paiement d'une indemnité provisionnelle pour les préjudices subis

, sur les engagements pris par la société Les Granges d'[...] dans une convention du 5 septembre 2006 conclue avec Electricité de France qui avait pour objet de « définir les conditions d'alimentation

Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison du verglas et du vent, et a heurté la cabine d'un tracteur de piste, à l'arrêt et auquel était attelé un groupe de parc alimentant en électricité

Jacques Y..., électricien, demeurant ... d'Esserent (Oise), 2°/ de Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ... d'Esserent (Oise), 3°/ de la société d'assurances L'Abeille, dont le siège social est