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60 497 résultats pour « elevage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008035094

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

03-05-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE | 15-02-02 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 3025

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848246

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 15-05-14 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630639

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

appartenant à ses adhérents et soumis à ce contrôle des performances ; qu'en contrepartie de l'exécution de cette seconde mission, le SYNDICAT DE CONTROLE LAITIER DE LA VIENNE a perçu une rémunération s'élevant

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

.., a révélé que cette dernière avait bénéficié, au cours de années 1993 à 1996, d'un certain nombre de restitutions à l'exportation versées par l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728220

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

03-05-03-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Monte publique des étalons [articles 6 et 15 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1976 modifié] - Délivrance

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301098_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Dans ces circonstances, et après avoir mis en œuvre certaines mesures préventives, la préfète du Lot a pris 13 arrêtés autorisant des tirs de défense simple au bénéfice de 13 éleveurs ou groupements d'éleveurs

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437d4

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

- notamment en visitant personnellement et régulièrement l'élevage - et d'intervenir lorsque " des problèmes sanitaires se produisent en cours d'élevage de nature à mettre en jeu la responsabilité de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644263

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE CIRCULAIRE DU 29 SEPTEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRECISE LES OBLIGATIONS DES ELEVEURS EN CE QUI CONCERNE LE CHOIX DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edeb1

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

X... une somme de 40 500 francs à titre d'aide à l'investissement d'un poulailler et, en contre-partie, l'éleveur s'est engagé à livrer la totalité du produit de son élevage à l'abattoir de la société

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276dd

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Serge X... auquel il est reproché d'avoir, courant 1998, délivré des médicaments vétérinaires sans que soient présentées les ordonnances qui doivent s'y attacher et fait usage de faux en remettant aux éleveurs

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43d7c

Cassation

14 juin 1978

14 juin 1978

PROCURER 80 % DE LA SOMME NECESSAIRE A L'ACHAT DES PORCELETS ET A LUI FOURNIR A CREDIT LES ALIMENTS NECESSAIRES A LEUR ALIMENTATION ; QUE BOUDON, ENTRE AUTRES OBLIGATIONS, NE DEVAIT UTILISER POUR SON ELEVAGE

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b7e

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

civile ; 4 / que le Y... a présenté une demande analogue de réparation, en faisant valoir qu'ayant eu vocation, par le mécanisme des contrats mis en place, à assumer toute la partie commerciale des élevages

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b74

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Y..., est entré au service de la Chambre d'agriculture de la Drôme le 1er janvier 1979, et a été affecté à l'établissement départemental d'élevage; qu'à la suite de la signature, en 1989, d'une convention

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba04

Cassation

17 février 1976

17 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 30 OCTOBRE 1974) LA SOCIETE MERIDIONALE D'AGRONOMIE ET D'ELEVAGE (SOMAGREL), FOURNISSAIT

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f25d

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation relative au gibier d'élevage, l'a condamné à 5 000 francs

Source officielle
CC

cr

éesc/Jack X

6137257fcd5801467741e453

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

somme de 14 519 francs pour le préjudice économique de l'enfant mineur Kathy, rejetant toutes autres demandes ; "aux motifs que le capital représentatif de la rente devant être servie aux enfants s'élève

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468238.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

et qu'elle est, à ce titre, compétente pour verser, dans un but de soutien au secteur de l'élevage, des primes aux éleveurs de chevaux placés, selon des modalités qu'elle définit dans les conditions prévues

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100196

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L... exerce une activité professionnelle d'élevage de chiens. 4. La cour d'appel en a exactement déduit que le rejet de la candidature de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007817894

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

précision si les animaux en cause avaient reçu des produits anabolisants d'une manière non conforme à la réglementation en vigueur ; qu'il résulte également de l'expertise que le niveau anormalement élevé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007843683

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Quantités de référence laitières - Compétence pour les déterminer - Compétence exclusive

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