appartenant à ses adhérents et soumis à ce contrôle des performances ; qu'en contrepartie de l'exécution de cette seconde mission, le SYNDICAT DE CONTROLE LAITIER DE LA VIENNE a perçu une rémunération s'élevant

.., a révélé que cette dernière avait bénéficié, au cours de années 1993 à 1996, d'un certain nombre de restitutions à l'exportation versées par l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage

03-05-03-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Monte publique des étalons [articles 6 et 15 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1976 modifié] - Délivrance

Dans ces circonstances, et après avoir mis en œuvre certaines mesures préventives, la préfète du Lot a pris 13 arrêtés autorisant des tirs de défense simple au bénéfice de 13 éleveurs ou groupements d'éleveurs

- notamment en visitant personnellement et régulièrement l'élevage - et d'intervenir lorsque " des problèmes sanitaires se produisent en cours d'élevage de nature à mettre en jeu la responsabilité de

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE CIRCULAIRE DU 29 SEPTEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRECISE LES OBLIGATIONS DES ELEVEURS EN CE QUI CONCERNE LE CHOIX DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR

X... une somme de 40 500 francs à titre d'aide à l'investissement d'un poulailler et, en contre-partie, l'éleveur s'est engagé à livrer la totalité du produit de son élevage à l'abattoir de la société

Serge X... auquel il est reproché d'avoir, courant 1998, délivré des médicaments vétérinaires sans que soient présentées les ordonnances qui doivent s'y attacher et fait usage de faux en remettant aux éleveurs

PROCURER 80 % DE LA SOMME NECESSAIRE A L'ACHAT DES PORCELETS ET A LUI FOURNIR A CREDIT LES ALIMENTS NECESSAIRES A LEUR ALIMENTATION ; QUE BOUDON, ENTRE AUTRES OBLIGATIONS, NE DEVAIT UTILISER POUR SON ELEVAGE

civile ; 4 / que le Y... a présenté une demande analogue de réparation, en faisant valoir qu'ayant eu vocation, par le mécanisme des contrats mis en place, à assumer toute la partie commerciale des élevages

Y..., est entré au service de la Chambre d'agriculture de la Drôme le 1er janvier 1979, et a été affecté à l'établissement départemental d'élevage; qu'à la suite de la signature, en 1989, d'une convention

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 30 OCTOBRE 1974) LA SOCIETE MERIDIONALE D'AGRONOMIE ET D'ELEVAGE (SOMAGREL), FOURNISSAIT

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation relative au gibier d'élevage, l'a condamné à 5 000 francs

somme de 14 519 francs pour le préjudice économique de l'enfant mineur Kathy, rejetant toutes autres demandes ; "aux motifs que le capital représentatif de la rente devant être servie aux enfants s'élève

et qu'elle est, à ce titre, compétente pour verser, dans un but de soutien au secteur de l'élevage, des primes aux éleveurs de chevaux placés, selon des modalités qu'elle définit dans les conditions prévues

L... exerce une activité professionnelle d'élevage de chiens. 4. La cour d'appel en a exactement déduit que le rejet de la candidature de M.

précision si les animaux en cause avaient reçu des produits anabolisants d'une manière non conforme à la réglementation en vigueur ; qu'il résulte également de l'expertise que le niveau anormalement élevé

03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Quantités de référence laitières - Compétence pour les déterminer - Compétence exclusive