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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

16 934 résultats pour « embauchage pendant la période de préavis »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 3

—

Durant la période d'habilitation ou lors d'une première demande, la conformité de la mise en œuvre du contrôle en cours de formation par l'organisme de formation est vérifiée par les corps d'inspection pendant les périodes de formation en établissement

Article D611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 96

Code de l'éducation

Pendant toute la période de césure, l'étudiant demeure inscrit dans l'établissement qui lui délivre une carte d'étudiant.

Article L133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 67

Code de l'éducation

Un préavis de grève concernant les personnels enseignants des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu'à l'issue d'une négociation préalable entre ces

Article 1 bis

—

Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les agréments

Article 13

—

L'emploi de reclassement est alors proposé pour la période restant à courir avant le terme du contrat.

Article 10

—

L'émission sera ouverte le 17 mai 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 10

—

L'émission sera ouverte le 18 octobre 1982 et pourra être close sans préavis.

Article Annexe II

—

MODÈLE DE PRÉAVIS D'ARRIVÉE AU PORT (TRANSBORDEMENT) ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DESTINATAIRE

Article Annexe III

—

MODÈLE DE PRÉAVIS DE TRANSBORDEMENT ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 4 juin 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986

L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87

Arrêté du 5 décembre 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986

L'émission, ouverte le 1er décembre 1986, pourra être close sans préavis.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 96

Arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985

L'émission, ouverte le 12 novembre 1985, pourra être close sans préavis.

Article 9

—

L'émission sera ouverte le 15 février 1965 et pourra être close sans préavis.

Article 9

—

L'émission, ouverte le 14 mai 1984, pourra être close sans préavis.

Article 10

—

L'émission, ouverte le 14 novembre 1983, pourra être close sans préavis.

Article 14

—

L'émission sera ouverte le 21 juin 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 10

—

L'émission sera ouverte le 15 novembre 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 13

—

L'émission sera ouverte le 12 juillet 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 9

—

L'émission sera ouverte le 28 mars 1983 et pourra être close sans préavis.

Article 9

—

L'émission, ouverte le 12 novembre 1984, pourra être close sans préavis.

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