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2 372 résultats pour « emplacement dans un magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Ensuite, les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi destinées à faciliter le reclassement des salariés licenciés et compenser la perte de leur emploi n'ont pas le même objet, ni la même

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Ensuite, les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi destinées à faciliter le reclassement des salariés licenciés et compenser la perte de leur emploi n'ont pas le même objet, ni la même

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

les articles 165, 166, 167 prévoient l'installation de dispositifs de sécurité spécifiques pour le personnel exposé à un risque de chute dans le vide ; qu'il ne s'est pas inquiété de savoir si les employés

Source officielle
CC

soc

6079b13b9ba5988459c5166f

Cassation

28 mars 1989

28 mars 1989

pas plus le niveau d'emploi et de rémunération des démonstrateurs, que ces derniers exercent leurs activités au profit de leur employeur respectif et que le grand magasin est seulement lié avec les employeurs

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d18f

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

au commerce considéré ; il ne peut être soutenu qu'une tente installée provisoirement sur ce qui est utilisé normalement comme aire de stationnement de véhicules automobiles, puisse constituer un emplacement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310125

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Planète Saturne et le magasin Villa d'Asie, entre la fin du mois de mars 2006 et le 7 août 2006 ; qu'à compter de cette date, une portion du grillage a été enlevée, sur quatre mètres de large, sans que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c0

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

La transformation des magasins ECO SERVICE franchisés en magasins ECO SERVICE exploités par des gérants salariés échappe à l'analyse que la clientèle d'attention moyenne pourrait faire.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200085_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

- l'acte en cause aurait dû être pris sous la forme d'une loi du pays ; - l'interdiction générale et absolue du vapotage et de la publicité dans les locaux accueillant du public situés dans les magasins

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01729_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de type " arrêt minute " limitant à 20 minutes la durée du stationnement, tous les jours sauf dimanche et jours fériés, situés, pour un de ces emplacements, sur la place déjà matérialisée et, pour les

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2101205_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2), / Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baf9

Cassation

19 juillet 1976

19 juillet 1976

SUR LA CLOISON SEPARATIVE DES DEUX FONDS, UN JEU DE MIROIRS QUI PERMETTAIT A UN CLIENT CIRCULANT SUR LE TROTTOIR DE CROIRE QUE LE MAGASIN DE LA DEMOISELLE X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836948

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

tendant à l'annulation de la décision du maire de Toulouse en date du 13 janvier 1988 supprimant à compter du 23 janvier 1988 l'autorisation de stationnement qui lui avait été accordée pour sa caravane-magasin

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207e8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

noms, adresse, dénomination et raison sociale et de l'avoir en conséquence condamné au paiement d'une amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure et des débats que l'un des employés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200696

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

, devant le magasin voisin et non à l'intérieur ou à distance suffisante des bâtiments dans une zone où elle avait noté la présence de jeunes adolescents traînant autour des magasins et où un incendie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200960_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

/ La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. / La surface de vente à retenir pour le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02211

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 février 2022), Mme [I] a été engagée en qualité d'employée de magasin par la société [Localité 3] (la société) le 1er novembre 2011.

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f596

Cassation

27 février 1970

27 février 1970

UNIQUE ETAIT TENUE POUR L'ENSEMBLE DES MAGASINS , ENONCE QUE DAME X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646314

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

LE CENTRE COMMERCIAL DE CERTAINS MAGASINS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE SI, DANS UNE ETUDE COMMUNIQUEE AUX INTERESSES LE 2 DECEMBRE 1969, LA SOCIETE PILOTE D'EXPANSION ET D'INFORMATION, CHARGEE DE

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

et lieux de vente : Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00760

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

situés à Saint-Laurent-du-Var et à Toulouse, gérés par la société Magasins Lafayette (la société MGL) et dans deux autres magasins situés à Paris, l'un, [...], exploité par la société Galeries Lafayette

Source officielle