Par un jugement du 16 septembre 2009, un tribunal pour enfants a déclaré le mineur [J] [Y] [D] coupable de violences aggravées. 3.

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX ARRETES DU PREFET DE LA MOSELLE EN DATE DES 3 MAI 1968 ET 25 NOVEMBRE 1969 ADMETTANT SUCCESSIVEMENT LEUR PETITE FILLE CORINNE Y..., DANS LA CATEGORIE DES "ENFANTS

": ""S'il a été nécessaire de placer l'enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de correspondance et un droit de visite.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable vivant sous le même toit que trois enfants mineurs et la mère de ceux-ci.

en matière d'assistance éducative à la personne qui a assuré la garde de l'enfant en qualité d'assistante familiale salariée de l'Aide sociale à l'enfance, doivent être écartées

et de l'adolescence de la Corrèze, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze a formé un pourvoi incident

R..., [...], 2°/ au service de protection de l'enfance du département du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , 3°/ au foyer départemental de l'enfance du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , 4°/ au procureur

G... a saisi le juge des enfants le 10 juillet 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né le [...] à Doala (Côte d'Ivoire) et isolé sur le territoire national

le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z..., assistante maternelle agréée par la direction de l'action sociale de l'enfance

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable vivant sous le même toît que deux enfants mineurs et la mère de ceux-ci.

en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tentative de meurtre, a déclaré irrecevable l'appel par le premier de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants

; que, lorsque celui-ci est saisi de la situation d'un mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, il prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant

Y... et Mme Odile X... et c'est donc en parfaite conformité avec l'intérêt des enfants que le juge des enfants a maintenu les trois mineurs à l'aide sociale à l'enfance de Vaucluse ; [ ] ; que la cour

., domiciliée chez Mme Suzanne X...[...], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association pour la sauvegarde de l'enfance

[U] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier, le 4 février 2013, par l'association Fondation mouvement pour les villages d'enfants, maintenant dénommée Fondation action enfance (

s’y oppose l’intérêt supérieur de l’enfant, protégé par l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant (cf avis CADA n°20152463 du 10 septembre 2015).

au motif qu'il avait élevé, outre les deux enfants nés de son union avec Mme Y..., l'enfant né d'un précédent mariage de celle-ci ; que cette majoration lui a été refusée ; qu'ultérieurement, la CRPB