[B] a été engagé en qualité de guichetier, technicien, le 21 octobre 2002 par la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la société).

, le demandeur peut saisir, en dehors des juridictions des pays contractants désignées d'un commun accord par les parties, les juridictions du pays sur le territoire duquel le lieu de la prise en charge

(la caution) s'est porté caution solidaire, à concurrence de certaines sommes, des engagements souscrits par les sociétés Inter Agri Europ et Triptoleme, dont il était le dirigeant, envers la Banque régionale

statut d'autonomie de la Polynésie française, lorsque, en cas de litige devant une juridiction, une partie invoque par un moyen sérieux la contrariété d'un acte prévu à l'article 140 dénommé "loi du pays

[W] avait apporté, au sens de ce protocole, le marché Solvay à Gras Savoye et que les commissions en résultant lui étaient dues, condamné la société Gras Savoye à lui payer une provision de 800 000 euros

et de congés payés ainsi que de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'administrateur judiciaire de la société Imogroup fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

d'indemnité de congés payés, 664,52 francs à titre d'indemnité de congés payés sur commission, 7 236 francs à titre d'indemnité de préavis et 424 francs à titre d'indemnité de congés payés afférents à

Lors de sa séance du 13 novembre2025, la commission a déclaré sa demande recevable. Par courrier du 24 novembre 2025, M.

[J] [C] a saisi la Commission de surendettement des Particuliers de Meurthe et Moselle. En sa séance du 20 décembre 2024, la commission a déclaré M.

Z..., Y... et A... ont reconnu au cours de l'enquête et confirmé à l'audience de la Cour que pour obtenir les marchés Amirauté I et Grand Sud, Gérard A... a été contraint de verser des commissions soit

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... a été engagée le 21 mars 1994 en qualité de VRP à plein temps par la Société

[I] [Y], pris en qualité de membre du syndic, liquidateur de la société Commissions Import Export (Commisimpex), 4°/ à M.

[G] a également invoqué la nullité de son engagement de caution en faisant valoir que l'avenant du 27 novembre 2014 opérait des modifications substantielles (taux du crédit de trésorerie, commission d'engagement

Toute personne susceptible d'éclairer la commission peut être appelée par celle-ci à être entendue sur demande du salarié ou de l'un des membres de la commission 58.1.

K... a été engagé en qualité de conseiller par la société Allianz vie le 1er décembre 2008 selon contrat de travail prévoyant une part variable de rémunération sous forme de commissions ; qu'un accord

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que la société Artvision fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer

X..., au service, depuis 1980, de la société Le Cristal de Paris comme VRP multicartes, a engagé, en juillet 1987, une action prud'homale pour réclamer paiement d'arriérés de commissions qui ont alors

S... et la société [...] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à l'agent immobilier la somme de 40 080 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'aucune commission ni somme