Y... a exposé la manière d'exécuter le travail ; que, cependant, lorsque la démolition a commencé, M.

septembre 1989 comportait deux contrats distincts, un contrat de location-vente de matériel informatique et un contrat de licence de logiciel, et que la faculté de démissionner, et d'y mettre ainsi unilatéralement

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1997), que, par acte authentique du 24 mars 1989, les consorts Z... et les consorts D... se sont engagés

Ce déclassement constitue une modification unilatérale du contrat de travail de Mme [I].

société prenait acte de la rupture des deux contrats au terme contractuellement prévu sauf à respecter leurs stipulations prévoyant que leur non-renouvellement autorisait néanmoins le distributeur à exécuter

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1991), que Mme Z... a été engagée le 22 février

aux torts partagés, sans rechercher si les fautes reprochées au mandataire n'avaient pas été en fait causées par la carence du mandant qui, par son attitude, a conduit l'agent commercial à ne pas exécuter

En garantie de l’exécution desdites conditions, l’acquéreur s’était engagé à verser 50.000 €. Aucune somme n’a été versée à ce jour, à ce titre.

unilatéraux de l'employeur ; ALORS 4°) QU'il appartient à l'employeur qui s'engage à accorder à des salariés une priorité d'embauche d'exécuter de bonne foi cette engagement, et à ce titre d'informer

employeur, non seulement du chef d'abus de confiance mais encore de faux et usage de faux ; ""toutefois l'expertise comptable judiciaire contradictoire confiée à un expert près la cour d'appel, exécutée

1994, jour où il a rencontré Gérard Y... pour faire apposer la mention " payé " sur la première facture et lui faire des propositions, un avantage qui s'analyse comme une remise de dette contre l'engagement

par autrui, sur le fondement de l'article L. 421-7 du code de la consommation, et non par voie d'engagement de l'action sur le fondement de l'article L. 421-6 du même code ; qu'au cas d'espèce, en écartant

précisé que « passé cette date, mon client ne sera plus engagé et la caducité de la promesse synallagmatique de vente sera effective » ; que le terme de la condition ayant été unilatéralement fixé par

unilatéraux de l'employeur ; 4°/ qu'il appartient à l'employeur qui s'engage à accorder à des salariés une priorité d'embauche d'exécuter de bonne foi cette engagement, et à ce titre d'informer les

X... a été engagé, le 16 décembre 1968, en qualité de chauffeur, dans l'entreprise de transports dirigée à l'époque par son beau-père et dont il devait devenir le mandataire social ; que connaissant d'importantes

Par ailleurs, le contrat légalement formé oblige les parties à exécuter leurs engagements, notamment le paiement du prix convenu en contrepartie d'une prestation exécutée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que Mme X..., engagée le 14 avril 1981 et exerçant

La partie intimée sollicite donc la condamnation de la société Velan à exécuter son propre engagement et à lui verser un rappel de salaire correspondant au règlement de ces temps de pause en sus de son

Sur ce, Sur l'absence de portabilité de l'engagement unilatéral du contrat de frais de santé et de prévoyance L'article L 911-2 du code de la Sécurité sociale dispose que 'les garanties collectives

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la société CCCI s'est engagée à le nommer moyennant une rémunération