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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f1cd5801467741031e
7 mai 2002
7 mai 2002
l'exercice de ses droits, et relevé souverainement, adoptant les conclusions de l'expert, que l'assiette actuelle de la servitude nuisait à la destination du fonds servant puisqu'elle permettait à des engins
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de camions ni d'engins agricoles ; à plusieurs reprises, le toit et le bardage de sa maison d'habitation auraient été dégradés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503452_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... pour la construction d’un hangar à usage de stockage de fourrage et d’engins agricoles.
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425749
20 décembre 1993
20 décembre 1993
que la seule issue sur la voie publique des propriétés Z..., X..., d'Arco et Roman consistait en un chemin muletier d'une largeur utile de 1,46 mètre, ne permettant pas le passage de véhicules ou d'engins
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe40f
19 décembre 1995
19 décembre 1995
ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu par motifs propres et adoptés que l'édification du bac à fleurs et de la murette ne constituaient pas une gêne au passage des engins
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62d8ec0faf72baeffb335bf2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[O] y fait passer des véhicules lourds et des engins agricoles, ce qui le dégrade comme en attestent les constats d'huissier qu'ils ont fait établir, le dernier étant du 17 février 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f17
28 mars 2002
28 mars 2002
publique "chemin dit du Port" en bordure de laquelle se trouvent des bâtiments situés sur la parcelle 173; que Madame Y... revendique une enclave relative tenant au fait qu'elle ne peut faire accéder des engins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300074_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les requérants soutiennent que l'utilisation de cette voie génèrera des risques pour ses usagers en raison du manque de visibilité et de l'accroissement de sa fréquentation, notamment par des engins agricoles
Source officiellecr
613726a5cd580146774275c1
21 mars 2006
21 mars 2006
m ; qu'au vu de l'ensemble des éléments recueillis au cours de l'enquête et de l'information, ce décès résulte de deux causes conjuguées et concomitantes : la perte de contrôle dans la conduite de l'engin
Source officielle2ème chambre
DTA_2201676_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la circulation des engins agricoles est déjà en partie préexistante sur le site du projet constituées notamment des terres agricoles cultivées sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300434
5 avril 2011
5 avril 2011
constituent des accessoires nécessaires à son activité dans la mesure où ils sont équipés de pompes à carburant, d'une station de lavage et de fosses utilisées pour la réparation des poids-lourds et des engins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200990
13 juin 2013
13 juin 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Groupama Alpes Méditerranée (la société Groupama) a indemnisé plusieurs de ses sociétaires pour les dommages causés à leurs véhicules et engins
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
25 novembre 2008
dans le cadre plus général de l'entretien de la cour, dont la partie qui supporte le passage des engins agricoles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404015_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de prendre toutes mesures et de réaliser tous travaux de nature à rendre praticable le chemin CR 80 pour les engins
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bea4
10 juillet 2001
10 juillet 2001
déclivité, et qu'en raison de la configuration des lieux, l'aménagement réalisé par Mme Y... rendait plus difficile, voire impossible, l'accès à la parcelle n° 100, par la brèche située au Nord-Ouest, d'engins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210112
6 février 2020
6 février 2020
attestation produite par Monsieur F..., Madame S... et la SCI FREESYSIL, le maire de la [...] indique que la parcelle [...] a toujours bénéficié d'un accès sur le chemin rural afin de faciliter l'usage d'engins
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d82
19 novembre 1991
19 novembre 1991
large de 2 mètres à 2 mètres 50 ; que, toutefois, cette voie est interdite par arrêté municipal à la circulation des véhicules autres que de tourisme ; Attendu que, pour autoriser néanmoins le passage d'engins
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007899959
26 février 1996
26 février 1996
septembre 1988 par lequel le maire de La Pallu a interdit le stationnement sur le chemin de La Vallière a eu pour but d'assurer la sécurité des usagers sur une voie étroite, parcourue par des véhicules et engins
Source officielleEGIDE
69c9a6e6cdc6046d47728e7c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AUTOMOBILES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Fourniture, pose, réparation et remplacement de tout vitrage destiné aux véhicules automobiles de tout type, notamment de tourisme, utilitaires, poids lourds et engins
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008044330
15 octobre 2001
15 octobre 2001
que, faute pour la commune d'engager l'action envisagée, celle-ci serait responsable des dommages qui pourraient résulter des difficultés qu'entraîne le rétrécissement du chemin pour la circulation d'engins
Source officiellePage 9 sur 1512