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571 résultats pour « enseignements dispensés de façon permanente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01954

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Dominique Y... exploitant à l'enseigne " AUTO ECOLE Y... " a interjeté appel incident du jugement, et demande à la cour de l'infirmer en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté la demande

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b474e929a9d8fa487f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Si elle a pour origine une cause extérieure ou étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensé(s) le(s) soin(s). Quelles sont les autres origines possibles de cette infection.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7022cdc6046d47c7d1e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Si elle a pour origine une cause extérieure ou étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensé(s) le(s) soin(s). Quelles sont les autres origines possibles de cette infection.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201515_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Représentants des formateurs permanents élus par leurs pairs : / un formateur permanent de l'institut de formation par promotion. / Ces représentants des formateurs permanents, ainsi que leurs suppléants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201053_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Elles permettent également d'établir de manière certaine la date et l'heure de la mise à disposition d'un document ainsi que celles de sa première consultation par son destinataire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c3766d1156dbbece3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

II – Préjudices patrimoniaux permanents : a – Tierce personne permanente : Le docteur [G] a retenu la nécessité de l'assistance par une tierce personne, pour aider madame [L] dans les actes de la vie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201179

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Ces agents ont qualité pour dresser en cas d'infraction auxdites dispositions des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fe33ea43407b91050ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ordonnance du 17 avril 2024, les opérations d’expertise ont été étendues à la SAS Polyclinique de [Localité 20] exerçant sous l’enseigne Clinique François Chenieux tandis que la demande d’extension

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4672b5e5e648cb5fbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 7 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dafcdc6046d479ba74a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a installé sur le pignon de sa maison des platines pour y poser un drapeau et y a fixé, de façon permanente depuis 2015, un drapeau français.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301440_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

prévue par les dispositions de l'article L. 1242-6 du code du travail, n'est pas de nature, à elle seule, à entacher ces dispositions d'incompétence négative, dès lors que la reconnaissance du droit de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur [R] [Y], représenté, sollicite le bénéfice de ses conclusions et demande au président du tribunal judiciaire de : Vu les dispositions de l’article 31 du Code de procédure civile Vu les dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001195186

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

  Cette réglementation constitue une exception au principe de la gratuité de l'enseignement gardien, primaire et secondaire, dans l'enseignement public et l'enseignement libre subventionné par l'Etat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf62

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les éléments invoqués par la demanderesse sont insuffisants, il est difficile de comprendre la façon dont elle a pu glisser. Il est donc demandé le débouté de la demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10289

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

R..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Les Vignerons du Pays d'Enserunes, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001888_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il ressort également des pièces du dossier que son service d'enseignement de 18 heures hebdomadaires a été aménagé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7df

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Cour assisté de Me MAIGNAN substituant Me Ludovic GAUVIN, avocats au barreau d'ANGERS, INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) CENTRE ATLANTIQUE exerçant sous l'enseigne

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302149_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

E la sanction de dix jours d'arrêt, au demeurant dispensée d'exécution.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K] [E], né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] Tous deux représentés par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN

Source officielle

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