CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01954
26 octobre 2016
domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f0
23 novembre 2016
Dominique Y... exploitant à l'enseigne " AUTO ECOLE Y... " a interjeté appel incident du jugement, et demande à la cour de l'infirmer en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté la demande
Référés Cabinet 4
68e015b474e929a9d8fa487f
3 octobre 2025
Si elle a pour origine une cause extérieure ou étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensé(s) le(s) soin(s). Quelles sont les autres origines possibles de cette infection.
Référés Cabinet 2
69cd7022cdc6046d47c7d1e3
1 avril 2026
4ème chambre
DTA_2201515_20230310
10 mars 2023
Représentants des formateurs permanents élus par leurs pairs : / un formateur permanent de l'institut de formation par promotion. / Ces représentants des formateurs permanents, ainsi que leurs suppléants
1ère Chambre
DTA_2201053_20240226
26 février 2024
Elles permettent également d'établir de manière certaine la date et l'heure de la mise à disposition d'un document ainsi que celles de sa première consultation par son destinataire.
1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece3d
11 juillet 2024
II – Préjudices patrimoniaux permanents : a – Tierce personne permanente : Le docteur [G] a retenu la nécessité de l'assistance par une tierce personne, pour aider madame [L] dans les actes de la vie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201179
7 juillet 2016
Ces agents ont qualité pour dresser en cas d'infraction auxdites dispositions des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.
REFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
Par ordonnance du 17 avril 2024, les opérations d’expertise ont été étendues à la SAS Polyclinique de [Localité 20] exerçant sous l’enseigne Clinique François Chenieux tandis que la demande d’extension
CTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4672b5e5e648cb5fbf
7 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 7 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dafcdc6046d479ba74a
8 avril 2026
Il a installé sur le pignon de sa maison des platines pour y poser un drapeau et y a fixé, de façon permanente depuis 2015, un drapeau français.
2ème chambre
DTA_2301440_20240625
25 juin 2024
prévue par les dispositions de l'article L. 1242-6 du code du travail, n'est pas de nature, à elle seule, à entacher ces dispositions d'incompétence négative, dès lors que la reconnaissance du droit de
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae713
23 avril 2024
Monsieur [R] [Y], représenté, sollicite le bénéfice de ses conclusions et demande au président du tribunal judiciaire de : Vu les dispositions de l’article 31 du Code de procédure civile Vu les dispositions
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001195186
9 décembre 1988
  Cette réglementation constitue une exception au principe de la gratuité de l'enseignement gardien, primaire et secondaire, dans l'enseignement public et l'enseignement libre subventionné par l'Etat
Chambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
Les éléments invoqués par la demanderesse sont insuffisants, il est difficile de comprendre la façon dont elle a pu glisser. Il est donc demandé le débouté de la demande.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10289
11 mars 2020
R..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Les Vignerons du Pays d'Enserunes, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.
3ème chambre
DTA_2001888_20220720
20 juillet 2022
Il ressort également des pièces du dossier que son service d'enseignement de 18 heures hebdomadaires a été aménagé.
6253ca42bd3db21cbdd8a7df
4 septembre 2007
Cour assisté de Me MAIGNAN substituant Me Ludovic GAUVIN, avocats au barreau d'ANGERS, INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) CENTRE ATLANTIQUE exerçant sous l'enseigne
CH 2 JU
DTA_2302149_20250918
18 septembre 2025
E la sanction de dix jours d'arrêt, au demeurant dispensée d'exécution.
Référés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829f00
7 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K] [E], né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] Tous deux représentés par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN
Page 9 sur 29