CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00157
17 février 2021
de cette dernière ; qu'en décidant que le défaut de comparution personnelle au greffe était sanctionné par une fin de non-recevoir, et non par une nullité de procédure pour vice de forme, soumise à la
civ2
613723d1cd5801467740e87c
14 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
6137226ccd580146773fcdb8
11 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gorrias, dont
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02137
10 décembre 2008
de gestion profilée ainsi que l'équipe de gestion personnalisée dirigée par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02438
31 octobre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2080384-2206750
31 juillet 2007
  Non-violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 6 § 1 (durée) Electro Distribution Luxembourgeoise (E.D.L.) S.A. c.
civ3
61372228cd580146773fab3c
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Les Malicots, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine
61372633cd58014677423b8c
17 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00382
3 avril 2024
[F] à son obligation de loyauté ; déboute la société Australe d'équipement de sa demande d'indemnité pour frais non répétibles d'instance exposés en première instance ; condamne la société Australe d'équipement
ECLI:FR:CCASS:2020:C300117
13 février 2020
G..., a jugé que l'enduit constituait un élément d'équipement dès lors que sa composition lui conférait un rôle d'imperméabilisation et non pas purement esthétique ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2019:C201319
24 octobre 2019
PIREYRE, président Arrêt n° 1319 F-D Pourvoi n° J 18-20.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00315
7 mars 2018
de la méthodologie, mettant en danger non pas le salarié, mais l'entreprise ; qu'en affirmant « qu'en visant le non-respect de la méthodologie du plan de retrait, l'employeur a nécessairement fait grief
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00217
5 mars 2025
Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° X 23-22.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2017:C300007
5 janvier 2017
2°/ que seul un dommage certain non encore réparé est susceptible d'être indemnisé ; qu'en condamnant Mme [P] in solidum avec la société l'Équité à payer à Mme [E], au titre de la perte
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00167
9 mars 2022
"Equipe Team Europcar" dans toutes les interventions sportives, commerciales et événementielles ; qu'il en résultait que le nom "Equipe Team Europcar" demeurerait intangible même en cas de co-parrainage
ECLI:FR:CCASS:2021:C200401
12 mai 2021
L'arrêt ajoute que pour autant, si obligation est faite aux sportifs de donner à la société la possibilité d'utiliser leur nom et leur image dans le cadre de la commercialisation des équipements de la
613722eecd580146774035e6
7 octobre 1997
Z... de Velde et la société Z... de Velde équipement estimant que M.
60794d2a9ba5988459c48406
8 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2003), que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468
28 mars 2018
Pour les salariés travaillant en équipe, comme M.
Chambre 4-5
5fd9b57a57e720ab032f568b
21 novembre 2019
[T] comme prescrites pour la période antérieure à mars 2009 ainsi que la non application au litige de la circulaire PERS 798, abrogée, comme de l'article DP30.1, document de provenance non identifiée.
Page 9 sur 10377