boisé classé (EBC) du POS pour la parcelle AH 18 ; - il y a une incompatibilité entre le plan de zonage et les espaces naturels sensibles (ENS), les zones recensées au titre des ENS devant être classées

de la Vienne, l'objectif étant atteint voire dépassé ; - le projet méconnaît les dispositions du PLU de la commune de Sénillé-Saint-Sauveur relatives à la conservation des haies et boisements ;

en ce qu'il se borne à constater qu'il n'établit pas l'existence d'un risque pour les espaces naturels sensibles, en réponse au moyen tiré de l'atteinte aux paysages et aux espaces naturels ; - d'une

en ce qu'il se borne à constater qu'il n'établit pas l'existence d'un risque pour les espaces naturels sensibles, en réponse au moyen tiré de l'atteinte aux paysages et aux espaces naturels ; - d'une

en ce qu'il se borne à constater qu'il n'établit pas l'existence d'un risque pour les espaces naturels sensibles, en réponse au moyen tiré de l'atteinte aux paysages et aux espaces naturels ; - d'une

d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

en tant qu’il ne l’inclut pas dans la liste des communes pour lesquelles a été reconnu l’état de catastrophe naturelle.

naturels entre eux.

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

et du suivi des travaux, par un écologue ; les mesures relatives à la replantation de haies et d'espaces boisées sont inutiles et ne sont pas de nature à compenser les dégâts occasionnés par les travaux

d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements naturels de coquillages vivants, ainsi que les espaces délimités pour conserver les espèces en

à l'origine des dégâts ; des dégâts ont été constatés sur 96 des 279 communes du département, réparties de manière homogène sur le territoire ; les dégâts constatés, sur les légumes, les semis et les

, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; / 4° La destruction, l'altération

naturels sensibles. 3.

protégées " pour 40 espèces d'oiseaux, 21 espèces de chiroptères et 2 espèces de reptiles.

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Le 11 mai 2021, la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles a émis un avis défavorable sur cette demande au motif que les phénomènes de sécheresse

animales non domestiques (...) sont interdits: 1° (...) la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou (...)