mobilier avait été partagé ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1469, alinéa 3 , du Code civil ; Attendu qu'au sens de ce texte, le profit

été retirés postérieurement à ladite dissolution, la détermination du profit subsistant, au sens dudit article, est en revanche réalisable " ; Qu'en se déterminant ainsi, sans avoir au préalable invité

subsistant ; elle ne peut toutefois être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire ;. elle ne peut être moindre que le profit subsistant quant la valeur empruntée a servi à acquérir

subsistant ; qu'elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire ; qu'elle ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à

l'évaluation de la maison située sur [Localité 17]: Considérant que comme l'a relevé le premier juge, la méthode retenue par l'expert [M], soit la méthode d'évaluation par reconstitution est tout à

D'autre part, le comité soutient que les projets immobiliers sur le site des Subsistances ont, soit déjà été tous soumis à évaluation environnementale, soit seront soumis à cette évaluation pour les projets

subsistant évalué à 36 000 euros et débouté Mme Y... de ses demandes relatives au recel et à une indemnité d'occupation, l'arrêt rendu le 30 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux

que l'application des règles relatives au profit subsistant suppose que l'enrichissement dont a bénéficié le patrimoine emprunteur soit évalué au jour de la liquidation, elle même normalement proche du

et le profit subsistant.

n'a été que partiel, le profit subsistant ne peut être que partiel ; Attendu que, pour fixer le montant de la récompense due par M.

[L], de retenir le somme arrêtée par l'expert, après avoir relevé qu'il convenait, pour calculer le profit subsistant, de soustraire du prix de vente du lot bâti issu de la division du bien indivis, la

Le premier juge a retenu une récompense due par la communauté à Mme X... égale au profit subsistant calculé sur les bases suivantes : valeur du bien 1996 : 105 800 ¿ (acquisition du terrain 300 000 Fr

Madame [X] conteste et l'existence d'un apport propre à monsieur [T], et l'application de la règle du profit subsistant.

[P] ne sollicitant pas le calcul de la récompense selon la règle du profit subsistant (arrêt attaqué, p. 9, alinéas 1 à 4 et 7) ; ALORS QUE la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant

G... avait droit à une récompense de 25 % du montant du profit subsistant, soit 25 % de 115 600 €, soit la somme de 28 900 € ; que cette somme devait venir en déduction de celle due par M.

de Maître Vitale, statuant à nouveau, - à titre principal, - fixer la récompense due à la communauté par Mme [N] à 130.000 euros, correspondant au profit subsistant pour les travaux effectués sur le

subsistant selon la formule adaptée de l'alinéa 3 de l'article 1469 selon laquelle le profit subsistant est égal à la plus value acquise par la maison grâce aux travaux, et la récompense ne peut être

[N] à la communauté, de rejeter sa demande tendant à désigner un expert pour chiffrer le profit subsistant au titre du financement des travaux d'amélioration de l'ensemble immobilier [Adresse 4] et de