attaqué (Colmar, 15 mai 2019), à l'occasion d'une opération de promotion immobilière, la société Bissessur immobilier (la société Bissessur) a confié à la société Construction Isik (la société Isik) l'exécution

[L] [M], après avoir entrepris des travaux de démolition et de reconstruction d'une bâtisse sur un terrain lui appartenant, a sollicité un permis de construire qui lui a été refusé. 3.

X..., propriétaire d'un local donné à bail, en exécution de travaux de mise en conformité des lieux avec les prescriptions réglementaires, puis a demandé qu'il lui soit fait interdiction de louer les lieux

E..., était inondé et impraticable par temps de pluie, M. et Mme X... ont assigné leurs voisins en exécution de travaux par M.

.* DECISION ILLEGALE - EXECUTION DE TRAVAUX NON CONFORMES AU PLAN D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE.

D... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'exécution de travaux sans permis de construire pour avoir édifié une maison dépassant la surface autorisée de 118 m², pour avoir dépassé

Y... est intervenu en qualité de maître d'oeuvre ; qu'invoquant un non-respect des délais convenus de livraison des matériaux et d'exécution des travaux, la société Le Chalet de l'étang a dénoncé le contrat

Le 18 juin 2016, après exécution des travaux, la société Enedis lui a adressé la facture de solde, que la société CFO a refusé de payer au motif qu'elle n'était pas accompagnée de certains documents

de reprise et que M. et Mme [I] ont formé des demandes reconventionnelles en exécution de travaux et paiement de sommes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [I] font grief

[Q] [D] coupable d'exécution de travaux non-autorisés par un permis de construire, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a prononcé sur

la Région parisienne (TERP) le gros oeuvre d'une opération de réhabilitation de deux bâtiments par deux marchés des 19 mai et 10 juillet 1987 pour un prix stipulé global et forfaitaire ; qu'après exécution

[L] des travaux de décaissement et de terrassement destinés à aplanir son terrain jusqu'en limite de propriété ; que ces travaux ont été réalisés le 31 juillet 2008 ; que, le mur s'étant effondré en décembre

X... a donné à bail aux époux Y... des locaux à usage commercial ; que les locataires ont assigné leur bailleur afin d'obtenir l'exécution de travaux ; que ce dernier leur a délivré un commandement de

Après avoir obtenu la désignation d'un expert aux frais avancés de l'Etat, la locataire a assigné le bailleur en indemnisation de ses préjudices et exécution de travaux d'aménagement de son logement.

maître de l'ouvrage, estimant que le groupe électrogène installé n'était pas conforme à ce qui avait été convenu et que sa puissance était insuffisante et se plaignant de désordres et d'un retard dans l'exécution

sociétés Impresa Pizzarotti et Sogi (les sociétés) ; qu'une clause compromissoire avait été souscrite pour régler par voie d'arbitrage les éventuels différends ; que des difficultés relatives à l'exécution

et tout ou partie de l'exécution des travaux » ; que, des infiltrations d'eaux pluviales étant apparues, la société AJ construction a assigné en garantie son assureur ; Attendu que la société AJ construction

ses trois dernières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 2018), que la société Intermap France, devenue FCA Motor Village (FCA), a confié à la société ACB l'exécution

Mme [L] [T] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et de poursuite de travaux malgré une décision judiciaire ou un arrêté en ordonnant

plan d'eau d'une profondeur de 0, 70 m et a fait édifier une hutte de chasse d'environ 30 m2 en zone NC, sur un terrain dont elle est propriétaire ; Attendu que, pour déclarer Alain X... coupable d'exécution