Sans ordre écrit de votre part, aucune assurance ne sera souscrite par nos soins. ».

L'article L.112-6 du code des assurances dispose que l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

[Z] en présence de son commissaire à l'exécution du plan et la société AET représentée par son liquidateur de leurs demandes à l'encontre de la société Télédyne et de la compagnie Lloyd's.

Il a été précédemment démontré que l'indemnisation versée par la MAIF est, d'une part, intervenue en exécution du contrat d'assurance souscrit par l'ADHP.

auprès des MMA qui sont mal fondées à opposer des exclusions de garantie - le plafond de la police n°112 788 909 souscrite par la CNCIF n'est pas opposable à Mme [U] à la différence de la police n

- le plafond de la police n° 112 788 909 souscrite par la CNCIF n'est pas opposable à M.

- le plafond de la police n° 112 788 909 souscrite par la CNCIF n'est pas opposable à M.

auprès des MMA qui sont mal fondées à opposer des exclusions de garantie - le plafond de la police n°112 788 909 souscrite par la CNCIF n'est pas opposable à Mme [X] à la différence de la police n

auprès des MMA qui sont mal fondées à opposer des exclusions de garantie, le plafond de la police n° 112 788 909 souscrite par la CNCIF n'est pas opposable à Mme [Z] à la différence de la police

[P] est couvert par les deux polices souscrites auprès des MMA qui sont mal fondées à opposer des exclusions de garantie, le plafond de la police n°112 788 909 souscrite par la CNCIF n'est pas opposable

[O] est couvert par les deux polices souscrites auprès des MMA qui sont mal fondées à opposer des exclusions de garantie, le plafond de la police n° 112 788 909 souscrite par la CNCIF n'est pas opposable

[Q] est couvert par les deux polices souscrites auprès des MMA qui sont mal fondées à opposer des exclusions de garantie, le plafond de la police n° 112 788 909 souscrite par la CNCIF n'est pas opposable

Conformément à l'article L. 112-6 du Code des assurances, l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

Selon l’article L.112-6 du code des assurances, l’assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

l'applicabilité de la police n°112.788.909 Aux termes de l'article L. 112-6 du code des assurances " l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions

Aux termes de l’article L112-6 du code des assurances, l’assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

En vertu des dispositions de l'article L 112-6 du code des assurances l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire

Iard d'appel en garantie de la SAS Electro Dépôt et de la société Aig Europe Sa, - dit que la franchise de 15 000 euros prévue par le contrat d'assurance au profit de la société Aig Europe Sa est opposable