Codes de loi français

LEGIARTI000024288567

Les comptes rendus de ces audits doivent être conservés.

Article Annexe I

Exécution des scellements et mise en place des équipements - Identifier le support et choisir le type de fixation. - Utiliser les outils nécessaires au mode de fixation. - Mettre en place les équipements.

Article (suite)

RCAM.4020 : Clôture du plan de vol Tout plan de vol CAM est clôturé à l'arrivée et fait l'objet d'un compte-rendu d'arrivée.

Article 9

le département, ou le maire au nom de l'Etat, après mise en demeure restée infructueuse, les fait exécuter d'office aux frais de la personne défaillante sur décision du président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, rendue

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Le donneur d'ordre doit également informer l'entrepreneur de transport des particularités non apparentes de la marchandise susceptibles d'avoir une incidence sur la bonne exécution du transport.

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

sanction pécuniaire infligée à une entreprise ou à un organisme lorsque cette entreprise ou cet organisme a, en cours de procédure devant l'Autorité, versé à la victime de la ou des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées une indemnité due en exécution

Article Annexe 150-1.VII

Non-exécution du programme renforcé d'inspections prévu par la convention SOLAS 74, chapitre XI, règle 2. 3.3. Domaines relevant du code IBC. 1.

Article (suite)

S'il est impossible de faire clignoter les phares d'atterrissage, faire clignoter tous autres feux utilisables. Il m'est impossible d'atterrir sur cet aérodrome.

Article ANNEXE III

SAPA.OPS.130 - Compte-rendu : participation d'aéronef(s) sans équipage à bord de catégorie B Lorsqu'un ou plusieurs aéronefs sans équipage à bord de catégorie B participent au spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, le directeur des vols

Article Annexe

La quantité du produit rendue inutilisable fait l'objet de la procédure de remboursement prévue à l'article 19 ci-après.

Article Annexe I

Pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, ADP s'engage, dans le cadre le cas échéant des contrats pluriannuels mentionnés au II de l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile, sur des objectifs de qualité des services rendus

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises (solides, liquides ou gazeuses, y compris denrées périssables) en citernes, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service ainsi rendu

Article Annexe

-Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au grand canal d'Alsace dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

LEGIARTI000047697233

Il prépare le compte-rendu financier de chaque exercice. Les comptes sont transmis à la fin de chaque exercice à la Fédération nationale.

Article Annexe I

Le compte rendu relate l'intervention et les éventuelles difficultés rencontrées.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Le prix prévu au contrat et librement convenu assure une juste rémunération des différents services rendus.

Article Annexe VI

Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes les mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles.

Article 230-2.09

En particulier, on évitera la présence de carènes liquides ; si cela est impossible, les résultats devront être corrigés en conséquence. 4.3.

Article Annexe

Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. 5. 1. 2.

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Si, pour des raisons techniques, cela est impossible, le dispositif de coupe est réglé à une hauteur aussi proche que possible de 3 cm. Le gazon de l'aire d'essais est tondu avant toute mesure acoustique avec ce réglage du dispositif de coupe.