suivie contre Laure Y..., épouse Z..., du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 224-1 alinéa 3, 222-23, 222-29 du Code pénal, 132-8 à 132-10 du même Code, 81 et 213 du Code de

, l'expert s'est rendu le 19 juin 2000, en compagnie des gendarmes enquêteurs, au domicile de Y... aux fins d'accomplir sa mission d'expertise informatique ; que l'expert précise dans son rapport que

; que peut prétendre au coefficient 134, la secrétaire réceptionniste assurant l'accueil, le standard et la dactylographie et que le coefficient 135 bénéficie à ladite secrétaire qui ajouterait soit la

163 du code de procédure pénale, aux dispositions de l'article 97 alinéa 4 dès l'ouverture de l'information même si l'expert avait été désigné préalablement à cette information ; "2 ) alors que, comme

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1996, où étaient présents : M.

civile; 2) a violé l'article 1353 du Code civil; 2°) que la société Hebel faisait valoir que la CAMB ne pouvait ignorer la procédure ayant abouti à l'arrêt du 30 novembre 1993, puisqu'elle y était partie

132-19 du Code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 132-19,

l'article 1353 du code civil, ensemble l'article R. 2314-9 du code du travail. » Réponse de la Cour 14.

articles 9 et 145 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de : - déclarer le docteur [Q] recevable et bien fondé en son appel

[KX] [ZD], domicilié [Adresse 124], 130°/ à M. [ZA] [OB], domicilié [Adresse 66], 131°/ à M. [GB] [LG], domicilié [Adresse 45], 132°/ à M. [UG] [AK], domicilié [Adresse 78], 133°/ à M.

Christian Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 1995, où étaient présents : M.

ainsi jugée, a violé, par fausse application, les articles 1351 du Code civil et 13 de la loi des 16-24 août 1790; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si le tracé du chemin litigieux, tel que classé

, la chambre d'accusation a dénaturé les deux rapports de cet expert (D. 83 et D. 133) ; "alors, d'autre part, que le viol est constitué par la pénétration sexuelle d'autrui ; que la loi pénale, qui

non-contradictoire sans relever d'autres éléments de nature à en corroborer les résultats, méconnaissant ainsi l'article 1353 du Code civil et les dispositions des articles 16 et 160 du nouveau Code de

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M.

l'article 97, alinéa 3, du Code de procédure pénale, au mis en examen, lequel, il convient de le rappeler, était sans adresse connue du juge d'instruction lors de la remise du scellé au premier expert