[Q], missionnait le cabinet Expertise & Concept Saint-Malo qui désignait M. [H] [Z], expert en automobile.

diligentées par Monsieur [N] [Y].

, confiée à un collège de trois experts, puis un complément d'expertise, réalisé par les mêmes praticiens, et enfin, un nouvel examen, confié à un quatrième médecin, des résultats du scanner et de l'artériographie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

Le CHSCT peut recourir à un expert, même si l'employeur en a déjà sollicité un pour une enquête interne sur le même sujet.

[V], expert conseil en bâtiment, membre du Conseil national des experts architectes français (Cneaf), intitulée « Examen de vraisemblance des pièces techniques et du dossier communiqué relatif au litige

La société Bayer HealthCare fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir et d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire, alors : « 1°/ que si le prononcé d'une mesure d'instruction in futurum

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

de son avocat et que celui-ci ne fournissait aucun élément susceptible de justifier une contre-expertise ; que la demande de complément d'expertise médico-psychologique de Marie-Elisabeth X... dont

CATHALA, président Arrêt n° 1419 FS-P+B Pourvoi n° G 18-15.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

A... en qualité d'expert chargé d'examiner les ajustements à apporter à la situation nette consolidée de la société SPI au 31 décembre 1993, de rechercher les diligences effectuées par les commissaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2002), que M. et Mme X.

qu'elle avait diligentée et le rapport des experts [F] et [B], sur la base duquel ils se sont, pour l'essentiel, fondés pour écarter tout lien de causalité entre les céphalées de tension et l'accident

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété Les Marinas d'Ulysse II, dont le siège est 30240 Port Camargue

Se plaignant de malfaçons, Mme [X] a fait réaliser une expertise amiable unilatérale. Selon courrier du 15 mars 2023, l'expert amiable a informé M. [H] de désordres.