Y..., cette expertise étant confiée au laboratoire CODGENE. A la suite du dépôt par l'expert, le 20 juillet 2005, d'un rapport de carence, M.

Avant dire droit, sur l'action en recherche de paternité, - ordonné une expertise sanguine, - désigné pour y procéder, Monsieur le professeur [I] [G].

qu'il n'a subi qu'un test salivaire pour établir qu'il avait fait usage de stupéfiants alors qu'il n'a pas connaissance qu'il aurait signé un document indiquant qu'il souhaitait ou non une contre-expertise

à une expertise sanguine ne comporte aucun motif ; que dès lors, la chambre d'accusation se devait de prononcer la nullité de cette ordonnance et de la procédure subséquente ; "alors d'autre part, que

AUX MOTIFS QUE : « Par arrêt avant dire droit du 10 décembre 2010, la cour a constaté l'impossibilité de procéder à l'expertise sanguine aux fins d'établissement de la filiation paternelle de l'enfant

rôle pour l’introduction de la demande (82   euros (EUR)), les frais d’une requête en désignation d’un tuteur ad   hoc représentant l’enfant mineur (82   EUR), les frais relatifs à une expertise

Z..., né le 3 mars 1926, sollicitant que son action en contestation de paternité soit déclarée recevable et qu'une expertise sanguine soit ordonnée afin de déterminer si M.

spontanément le bénéfice d'une expertise sanguine, les gendarmes qui ont procédé à la rétention de son permis de conduire ont refusé d'y faire droit aux motifs qu'ils n'étaient pas en mesure d'assurer

X... tendant à l'organisation d'une expertise sanguine ou biologique de ce lui-même et de Mme Y...

D'autre part, la notification des résultats de l'expertise sanguine, établie dans un procès verbal du 9 septembre 2011, fait également mention de ce qu'il a été de nouveau informé à ce stade de sa faculté

1999 régulier en la forme et valable au fond, constaté la possession d'état dont bénéficie Stéphane A... établie conformément aux dispositions des articles 311-1 et 311-2 du code civil, ordonné une expertise

Il demandait subsidiairement au tribunal d’ordonner une expertise sanguine. Les époux D. conclurent au rejet de la demande du requérant et à l’annulation de la reconnaissance faite par le requérant.

Très subsidiairement Dire et juger que le jugement du 15 octobre 2009, les conclusions avant et après expertise, que le jugement du 27 janvier 2011 consacrant le lien de paternité avec M.

        Le 12 juillet 1990, une expertise psychiatrique fut diligentée par deux experts à la demande du juge d'instruction.

S’agissant de l’action en recherche de paternité, il ordonna avant-dire droit une expertise, donnant mission à l’expert de prélever ou faire prélever des échantillons de sang du requérant et de Christiane

Il demandait subsidiairement au tribunal d'ordonner une expertise sanguine. Les époux D. conclurent au rejet de la demande du requérant et à l'annulation de la reconnaissance faite par le requérant.

en ce qu'ils avaient ordonné avant dire droit une expertise sanguine et dit que Monsieur K...

Le tribunal reconnut la paternité naturelle de G. en se fondant sur les déclarations de la première requérante et sur des expertises sanguines et le condamna au paiement mensuel d'une pension alimentaire

Elle soutient avoir signé, le jour de son interpellation, un document lui ouvrant la possibilité de demander une contre-expertise réalisée par prélèvement sanguin mais qu'elle n'a jamais reçu de convocation

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, consacrant le principe de la proportionnalité des peines, en ce qu'elles ne prévoient pas que la renonciation au droit de solliciter une contre-expertise